DJEDDA (actes notariés consulaires, primata)

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DJEDDA (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

336AN/1-91 (Cote de commande)

Date

1948-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

91 articles, soit 0,55 ml

Origine

Consulat général de France à Djedda (Arabie Saoudite)
 

Biographie ou Histoire

En 1839, une agence consulaire ouvre à Djedda. Tour à tour consulat (1845), vice-consulat (1866), puis à nouveau consulat (1888), le poste est élevé au rang de légation en 1936, puis devient une ambassade après la Seconde Guerre mondiale. Les relations diplomatiques sont rompues entre 1956 et 1962 au moment de la crise du canal de Suez. En 1985, l'ambassade est transférée à Riyad et un consulat général est ouvert à Djedda.

Histoire de la conservation

Les archives notariales antérieures à 1858 ont disparu dans l'incendie du consulat lors du « massacre des consuls » (voir aussi l'introduction du sous-fonds 199PO/1 (1850-1943)). Selon l'inventaire des archives dressé par le poste en 1912, les archives de la période allant de 1858 à 1911 « ne constituent plus que des lambeaux de papiers à demi détruits par l'humidité, les rats et les insectes ». Par ailleurs, le rapport d'inspection de 1953 mentionne « des destructions portant sur les époques de 1918 à 1942 et la disparition des éléments antérieurs à 1914 ». (Pour plus de détails concernant ces destructions, consulter l'article 13ACN/232). Fort heureusement, la collection des registres duplicata conservés au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve démarre en 1859.

Modalités d'entrées

Versement enregistré sous le n° 2023036NN et rapatrié au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 5 décembre 2023.

Présentation du contenu

Primata des registres et répertoires des actes notariés. Le volume 1, ouvert en 1948 et clôturé en 1979, contient, de 1948 jusqu'au 24 janvier 1969, des actes en minute et des actes en brevet. Deux répertoires sont ouverts indépendamment de ce premier volume, en 1964, puis en 1966. À compter du 15 janvier 1969, ce même premier volume devient un répertoire, présenté sous la forme d'un tableau à colonnes (numéro d'acte, date, nature et espèce de l'acte (« brevet » et « minute »), analyse de l'acte, droits perçus).

Aucun registre n'a été ouvert en 2010 ; le répertoire correspondant contient uniquement des actes en brevet. Le registre de l'année 2016 est à l'état néant.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En 2025, des éliminations sont réalisées lors du traitement du versement au CADN de 0,11 ml (voir bordereau n° 04/2025).

Accroissements

Fonds clos.

Mode de classement

Les registres d'actes divers de 2004, 2016 et 2017, ainsi que les relevés des dépôts en nature 2016-2017 et les états des successions 2016-2017 sont extraits de ce fonds pour réintégration dans le sous-fonds des archives du consulat général de France à Djedda.

Langue des unités documentaires

Les registres et répertoires sont rédigés en français. Certains documents annexés aux actes notariés sont rédigés en arabe.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

91 registres et fascicules reliés et dossiers contenus dans 5 boîtes de conservation définitive en celloderme. Plusieurs cachets en cire sont fragilisés. Les volumes 50 à 55 ne sont pas reliés. Le sceau du volume 64 est cassé et ne retient plus la ficelle qui relie les feuillets entre eux.

Autre instrument de recherche

Inventaire de la collection des actes notariés consulaires, primata (AN) de Djedda, 1948-2017, FR MAE 336AN/1-91, Djedda, mai 2023, CADN, mars 2025, 8 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Informations sur le traitement

État de versement établi par Pierre-Alexis Lopez, agent en charge des affaires diverses de chancellerie au consulat général de France à Djedda en mai 2023. Inventaire mis à jour par Mathilde Locher, adjointe administrative principale de chancellerie au CADN, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale au CADN, en février 2025.

Mots clés lieux

Mots clés matières