TUNIS (consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

712PO (Cote de commande)

Date

1582-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général de France à Tunis (Tunisie)

Présentation du contenu

Les archives du consulat de France à Tunis s'organisent en plusieurs sous-fonds correspondant à l'histoire de la Tunisie :

- le sous-fonds 712PO/1 regroupe les dossiers les plus anciens du poste qui remontent à 1582 jusqu'en 1881, date du début du protectorat français en Tunisie.

- le sous-fonds 712PO/2 regroupe les archives à partir de 1956, date de l'indépendance de la Tunisie jusqu'en 1998.

- le sous-fonds 712PO/3 se compose de fiches et de dossiers d'immatriculation consulaire des Français radiés du consulat général de France à Tunis.

- le sous-fonds 712PO/4, provisoire, débute en 1999 et sera finalisé lors du prochain versement des archives du poste.

Les archives du protectorat de la France en Tunisie sont conservées au CADN sous la cote TU.

Conditions d'accès

Archives publiques soumises aux règles du Code du Patrimoine (articles L213-1 et L213-2)

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Les sources sur la Tunisie sont nombreuses au CADN, on peut citer :

* les dossiers de chancellerie conservés dans les archives de la Résidence générale du Protectorat en Tunisie (1TU/500),

* les archives des contrôles civils,

* les registres matricules des états signalétiques et des services des appelés français du protectorat tunisien (8TU),

* les archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO),

* les archives des consulats français en Tunisie : * Bizerte, 1956-1963 (98PO), * Medjez El Bab (426PO), * Sfax (634PO), * Sousse (810PO),

* collection des actes notariés : Béja (22AN), Bizerte (29AN), Djerba (58AN), Gabès (69AN), Gafsa (70AN), Grombalia (82AN), Kairouan (101AN), La Goulette (111AN), Le Kef (122AN), Maktar (140AN), Medjez-el-Bab (145AN), Monastir (153AN), Nabeul (161AN), Sfax (217AN), Souk-El-Arba (261AN), Sousse (223AN), Tabarka (229AN), Teboursouk (227AN), Thala (241AN), Tozeur (249AN), Tunis (254AN), Zaghouan (267AN),

* collection des actes d'état civil : Béja (22EC), Bizerte (28EC), Bou Ficha (34EC), Djerba (61EC), Gabés (68EC), Gafsa (69EC), Grombalia (79EC), Hadj-El-Aioun (80EC), Kairouan (94EC), Kasserine (95EC), La Goulette (98EC), Le Kef (109EC), Maktar (124EC), Medjez-El-Bab (128EC), Monastir (135EC), Nabeul (143EC), Sfax (192EC), Souk-El-Arba (197EC), Sousse (198EC), Tabarka (204EC), Tebourba (214EC), Teboursouk (215EC), Thala (217EC), Tozeur (222EC), Tunis (228EC), Zaghouan (238EC).

Cote/Cotes extrêmes

712PO/1/1-999 (Cote de commande)

Date

1582-1887

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

999 articles, soit 82,76 ml

Origine

Consulat puis consulat général de France à Tunis

Biographie ou Histoire

Le consulat de France à Tunis fut créé par lettre patente du 28 mai 1577. Sa circonscription couvrait Tunis, la Goulette et Tripoli de Barbarie. La côte de Tripoli de Barbarie resta dans la dépendance du consulat de France à Tunis jusqu'à la création d'un poste indépendant à Tripoli en 1647. Le poste devint consulat général par un règlement du 9 décembre 1776. Il a été supprimé, après l'établissement du protectorat, par un décret du 20 juillet 1885.

Histoire de la conservation

Pendant la période du protectorat, les archives du consulat général restèrent à la Résidence. Elles furent rapatriées au Quai d'Orsay en juillet 1957 et de là à Nantes à une date qu'il n'a pas été possible de retrouver mais qui est antérieure à 1972. Jusqu'à ce que le présent classement fût entrepris, elles étaient inventoriées avec les archives de la résidence générale jusqu'en 1949 dans un même instrument de recherche appelé premier versement des archives du protectorat français en Tunisie. Des reliquats d'archives du consulat général revinrent ensuite avec les 3e, 4e et 5e versements des archives du protectorat.

Modalités d'entrées

1er, 3e, 4e et 5e versements des archives du protectorat français en Tunisie.

Présentation du contenu

Le fonds est organisé en 5 parties. Les deux premières, la correspondance et les dossiers d'affaires, correspondent au travail personnel des consuls, lequel revêtait trois aspects principaux : négociation avec le bey et ses ministres sur des sujets de nature politique ou économique ; rédaction de dépêches par lesquelles, d'une part, ils rendaient compte à leur autorité de tutelle des entretiens qu'ils avaient eus et du résultat de leurs négociations et, d'autre part, fournissaient toutes sortes d'informations sur la situation... (voir l'introduction de l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Archives rapatriées du consulat puis consulat général de France à Tunis, 1582-1887,  Anne-Sophie Cras, septembre 2008, 101 p., dactyl.

Voir l'instrument de recherche

Autres données descriptives

Deux registres du fonds du consulat général de France à Tunis ont été prêtés pour être exposés durant l'exposition coloniale de Paris en 1931. Il s'agit des registres 712PO/1/402 et 712PO/1/405/B, le premier pour démontrer l'ancienneté des relations franco-tunisienne, et le second, ouvert sur l'acte du 27 mai 1611, pour souligner la juridiction du consul de France sur les chrétiens de Tunis. Partis de Tunis le 6 décembre 1930, ces deux registres ont été entreposés aux Archives nationales puis exposés dans la salle historique de la Section tunisienne de l'exposition coloniale. Ils ont été restitués à la résidence générale de France à Tunis le 30 novembre 1931 (cf dossier de prêt en 1TU/1/V/1799).

Cote/Cotes extrêmes

712PO/1/402-929 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

712PO/1/402-848 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

712PO/1/537-828 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

712PO/1/616-634 (Cote de commande)

1803.

Cote/Cotes extrêmes

712PO/1/634 (Cote de commande)

Date

1803

Présentation du contenu

Consulats ; prise anglaise La Pomone ; prises anglaises La Concorde, Le Saint-Antoine et La Branche d'Olivier ; avarie du chebec Le Tartare ; naufrage des bombardes Notre-Dame de miséricorde et Jésus Marie Joseph et de la tartane La Rosalie ; protêts ; pétitions, déclarations, dépositions ; pétition de Jean Gay et Cie pour la vérification de 2 barriques de girofle venues à leur adresse sur la bombarde La Louise Constance, capitaine Jean-Baptiste Pascal ; obligations, quittances, accords, procès-verbaux ; contrats d'affrètement ; patente (bulletin individuel) de santé ; manifestes ; certificat d'origine ; teskerets du bey pour la délivrance de passeports aux corsaires tunisiens.