712PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Les archives du consulat de France à Tunis s'organisent en plusieurs sous-fonds correspondant à l'histoire de la Tunisie :
- le sous-fonds 712PO/1 regroupe les dossiers les plus anciens du poste qui remontent à 1582 jusqu'en 1881, date du début du protectorat français en Tunisie.
- le sous-fonds 712PO/2 regroupe les archives à partir de 1956, date de l'indépendance de la Tunisie jusqu'en 1998.
- le sous-fonds 712PO/3 se compose de fiches et de dossiers d'immatriculation consulaire des Français radiés du consulat général de France à Tunis.
- le sous-fonds 712PO/4, provisoire, débute en 1999 et sera finalisé lors du prochain versement des archives du poste.
Les archives du protectorat de la France en Tunisie sont conservées au CADN sous la cote TU.
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du Patrimoine (articles L213-1 et L213-2)
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Les sources sur la Tunisie sont nombreuses au CADN, on peut citer :
* les dossiers de chancellerie conservés dans les archives de la Résidence générale du Protectorat en Tunisie (1TU/500),
* les archives des contrôles civils,
* les registres matricules des états signalétiques et des services des appelés français du protectorat tunisien (8TU),
* les archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO),
* les archives des consulats français en Tunisie : * Bizerte, 1956-1963 (98PO), * Medjez El Bab (426PO), * Sfax (634PO), * Sousse (810PO),
* collection des actes notariés : Béja (22AN), Bizerte (29AN), Djerba (58AN), Gabès (69AN), Gafsa (70AN), Grombalia (82AN), Kairouan (101AN), La Goulette (111AN), Le Kef (122AN), Maktar (140AN), Medjez-el-Bab (145AN), Monastir (153AN), Nabeul (161AN), Sfax (217AN), Souk-El-Arba (261AN), Sousse (223AN), Tabarka (229AN), Teboursouk (227AN), Thala (241AN), Tozeur (249AN), Tunis (254AN), Zaghouan (267AN),
* collection des actes d'état civil : Béja (22EC), Bizerte (28EC), Bou Ficha (34EC), Djerba (61EC), Gabés (68EC), Gafsa (69EC), Grombalia (79EC), Hadj-El-Aioun (80EC), Kairouan (94EC), Kasserine (95EC), La Goulette (98EC), Le Kef (109EC), Maktar (124EC), Medjez-El-Bab (128EC), Monastir (135EC), Nabeul (143EC), Sfax (192EC), Souk-El-Arba (197EC), Sousse (198EC), Tabarka (204EC), Tebourba (214EC), Teboursouk (215EC), Thala (217EC), Tozeur (222EC), Tunis (228EC), Zaghouan (238EC).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les fiches d'immatriculation ont été stockées dans les caves humides du consulat général dans des cartons cauchard contaminés (voir caractéristiques matérielles et contraintes techniques).
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes le 24 mars 2016 et enregistré sous le numéro 2015111NN.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds se compose de fiches et de dossiers d'immatriculation consulaire des Français radiés du consulat général de France à Tunis ainsi que des consulats supprimés (Sfax, Bizerte, Sousse). On trouve également les fiches des Français immatriculés en 1956 dans les anciennes délégations du Haut-Commissariat de France en Tunisie : Tabarka, Zaghouan, Gafsa, Souk-El-Arba, Djerba, Kérouan, Zarzis, Sidi-Bou-Zid, Béja, Teboursouk, Medjez-el-Bab, Médenine, Grombalia, Gabés, Le Kef, Mahdia et des fiches d'immatriculation pour les Français musulmans d'Algérie pour les année 1958-1962.
A partir de l'informatisation de l'immatriculation consulaire dans les années 1990, des fiches d'identité et des relevés intégraux imprimés au moment de la radiation contiennent les informations auparavant disponibles sur la seule « fiche d'immatriculation ».
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation intégrale.
Mode de classement
Classement alphabétique pour toutes les typologies.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Suite à un sondage réalisé à l'arrivée du versement au CADN, on constate la présence de moisissures sous la forme de traces blanches à l'intérieur de plusieurs boîtes mais les documents ne semblent pas touchés par la contamination (les boites cauchard ont sans doute été stockées dans un endroit insalubre avant leur utilisation). Une vigilance particulière est apportée au récolement de l'ensemble des cartons. Toutes les boites sont ouvertes, les cartons contaminés sont changés en cas de moisissures avérées et les liasses aspirées. L'extérieur de l'ensemble des cartons est dépoussiéré. Au total, quatre-vingt-sept boites sont remplacées (5, 9, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 25, 40, 46, 47, 54, 55, 70, 102, 194, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 233, 239, 242, 243, 244, 247, 248, 250, 251, 253, 254, 255, 256, 257, 262, 263, 264, 265, 266, 257, 268 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 350, 351, 363, 364, 366, 370, 372, 374, 376, 378, 398, 399, 400, 404, 406, 409, 414, 418, 424, 426, 428, 429, 432, 436, 437, 438, 483, 485, 488).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives du consulat général de France à Tunis, 1956-1998, Tunis, 2015, CADN, décembre 2017, dactyl., 21 p.
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