318AN/1-20 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Suite à la fermeture du poste de Kénitra à compter du 1er janvier 1970, le poste de Rabat a repris lescompétences notariales.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 28 juin 2019 et enregistrés sous le numéro 2019071NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés. Testaments hors registre
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Registres reliés avec couverture en dur jusqu'en 1960. A partir de 1961, reliure au consulat avec sceaux en cire (plus fragiles).
Autre instrument de recherche
Inventaire, Poste, mars 2019, CADN, octobre 2019, 4p, dactyl.
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Mots clés lieux
Mots clés matières
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