Jusqu'en juillet 2019, ce fonds était conservé sous la cote 389QONT.

Les dossiers constitués par les jurisconsultes René Cassin (1887-1976) et André Gros (1908-2003) ont été rapatriés de Londres simultanément aux archives de la mission française auprès du gouvernement français établie à Londres et conservés au bureau d'ordre de la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères avant d'être versés à la direction des Archives.

Ralliés à la France Libre, René Cassin et André Gros, eurent pour mission au cours du conflit d'apporter leur expertise juridique au général de Gaulle, notamment en officialisant auprès des alliés le statut des forces françaises libres (art.1) et en instituant les organes qui tinrent lieu de gouvernement en exil : le Comité national français, créé le 24 septembre 1941, puis devenu par ordonnance du 3 juin 1943 le Comité Français de la Libération Nationale (art.2).

Ainsi constitué, ce mouvement dut légitimer et faire reconnaître son action, à travers notamment la promulgation de ses actes (art.3), et renforcer ses relations avec la Grande-Bretagne et les États-Unis (art.4).

Les juristes furent également chargés de produire des études sur l'organisation de la France après-guerre (art.5-11) ; ce travail d'anticipation s'est appliqué à divers domaines : à la réforme de l'administration (art.5-6), à la réorganisation des systèmes judiciaires civil (art.7) et militaire (art.8), aux questions économiques, financières et sociales (art.9-10) ainsi qu'aux affaires culturelles et à l'enseignement (art.11).

Progressivement, ils collaborèrent aux travaux des comités interalliés qui menaient alors une large réflexion sur les conditions de la Libération (art.12-21). Ainsi leurs examens s'appliquèrent à la formalisation du statut et des droits des armées alliées sur les territoires libérés (art.12-13), à la définition des nouvelles frontières (art.14), au traitement des forces ennemies (art. 15), ainsi qu'à l'évaluation de l'impact économique du conflit (art.16-18), en portant plus particulièremnt leur attention aux réparations des dommages de guerre et des préjudices subis par les civils (art.19-21).

Dés 1942, les alliés préparèrent le règlement du conflit et la reconstruction de l'Europe à travers la constitution de commissions et de comités (art.22-31). Un des organismes les plus actifs fut la Commission consultative européenne (art.23-27). Créée à la suite de la conférence de Moscou (octobre-novembre 1943), cette commission, constituée de représentants des gouvernements américain, soviétique et britannique, fut chargée de préparer la reddition de l'Allemagne et de ses satellites (art.24-27), et plus spécifiquement d'élaborer le texte de capitulation (art.26) et de déterminer les mesures de contrôle des zones occupées par les alliés (art.27-28). D'autres organismes interalliés participèrent à ces décisions, dont le Comité interallié pour l'étude de l'Armistice (art.29), The London International Assembly (art.30) et la Commission interalliée pour la restitution et la protection des biens culturels (art.31). La résolution du conflit se traduisit également par la préparation et la ratification des traités de paix de l'Autriche (art.32-33) et de l'Italie (art.34-36), s'attachant notamment à la question du statut du port-franc de Trieste (art.36).

La France libre, puis le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), par la voix de ses délégations, s'associa à ces dernières négociations de paix ainsi qu'aux conférences internationales qui furent à l'origine de la constitution d'organisations intergouvernementales, telles que l'Administration des Nations Unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA) (art.39), la Cour permanente de Justice internationale (art.40) ou bien encore l'Unesco (art.41).

Classement à l'article. Ces dossiers ont fait l'objet d'un premier traitement en 2008 de la part de Sarah Delvigne, stagiaire à la direction des Archives, puis ils ont été analysés au cours de l'année 2018 dans le cadre d'un travail d'équipe des agents du pôle traitement et communication des fonds, qui ont procédé aux éliminations réglementaires de doublons. Le reclassement définitif selon un plan thématique a été réalisé en juillet 2019 par Sylvie Prudon et Céline Brugeat-Peuffier, responsables de fonds, sous la direction de Séverine Blenner-Michel, conservatrice en chef du patrimoine. Le fonds a été recoté en 389QO.

Libres.

Libres.

42 articles, 22 cartons, soit 2,5 ml.

Répertoire numérique détaillé réalisé par Céline Brugeat-Peuffier et Sylvie Prudon, responsables de fonds, sous la direction de Séverine Blenner-Michel, conservateur en chef du patrimoine, La Courneuve, juillet 2019, 16 p. Voir l'instrument de recherche.

Archives du ministère des Affaires étrangères

Centre des archives diplomatiques de la Courneuve

• Comité Français de Libération nationale, 1940-1944, 419QO
• Correspondance politique et commerciale, Guerre 1939-1945, Londres-Alger, 18GMII :

Ont été regroupées sous le titre « Londres-Alger » les archives du comité national français de Londres devenu, après la fusion opérée par le général de Gaulle et le général Giraud, Comité français de libération nationale, avant de s'intituler Gouvernement provisoire de la République française. Le fonds comprend les archives de tous les services du CNF à Londres, mais surtout celles intéressant le commissariat national aux Affaires étrangères, les dossiers du CFLN d'Alger devenu GPRF. Les cadres de classement conçus par les services de Londres et Alger ont été pour l'essentiel respectés. S'il comprend 1638 articles et constitue une source majeure pour connaître l'organisation et les activités des services de Londres et d'Alger, le fonds conservé au ministère des Affaires étrangères est loin d'être complet. On déplore en effet la destruction d'un certain nombre de dossiers durant leur transfert entre Londres et Alger. En outre, des dossiers sont conservés dans d'autres fonds.

• Mission française auprès des gouvernements alliés de Londres, 762PO/1/1-30

Ce fonds réunit l'ensemble des archives de la mission diplomatique de Maurice Dejean de 1943 à 1945, à l'exception des archives de son conseiller juridique André Gros. Les archives de la mission Dejean sont d'une grande richesse : informations sur l'organisation de la France Libre et en particulier des missions diplomatiques du CFLN, correspondance avec Alger et en particulier avec le général de Gaulle, René Massigli et les autres commissaires nationaux, et enfin de nombreux travaux d'ordre politique, économique et juridique réalisés par des techniciens et des experts détachés auprès de la mission Dejean pour une coopération interalliée.

• Papiers d'agents Archives privées :

Papiers Cassin, 301PAAP : Ils se composent de deux sous-dossiers numérotés 122 et 123. Le premier traite de la situation en France en novembre 1941. Le second renferme le rapport remis au maréchal Pétain par le général de La Laurencie, délégué du gouvernement français auprès du chef de l'administration militaire allemande en France après quatre mois de mission (19 août19 décembre 1940).

Papiers Dejean, 288PAAP,  1921-1980 : Les papiers Dejean contiennent des chronos de télégrammes qui permettent de retrouver rapidement un document manquant. Ils se composent de notes manuscrites qui donnent toute l'ampleur du travail préparatoire effectué par Maurice Dejean, chef de la mission française auprès des gouvernements alliés repliés à Londres. Enfin ils renferment aussi des dossiers relatifs au Comité interallié pour l'étude de l'armistice et à certaines conférences internationales.

Papiers Massigli, 217PAAP, 1916-1973 : Les papiers de René Massigli,qui fut entre autre commissaire national aux Affaires étrangères, se composent de 122 volumes.

Signalons également les entretiens oraux de René Massigli, 1AO, 1981-1982.

Centre des archives diplomatiques de Nantes

• Archives de l'ambassade de France à Londres Série C 1943-1969, 378PO : Cette série fut rapatriée au Centre des archives diplomatiques de Nantes le 17 mars 2003. Elle comprend les archives de la délégation française auprès du gouvernement britannique qui fut dirigée par Pierre Viénot.
• Bibliothèque sur la Seconde Guerre Mondiale - 1939-1945 : Cette bibliothèque est née du rapatriement en 1982 des ouvrages du service Presse et Information du consulat de France à New-York. Cette collection est essentiellement composée d'ouvrages et de brochures publiées par la France Libre.

Archives nationales

• Fonds René Cassin, 382AP, 1914-1976

Conseil d'État

• Fonds du Comité juridique,  9938/1-26,  1943-1945 : Le Comité juridique fut créé à Alger par une ordonnance du 6 août 1943 afin de remplacer la Commission de législation et de servir d'organe de conseil législatif au CFLN. La présidence en fut confiée à René Cassin. Ce fonds se compose de dossiers relatifs à la création et au fonctionnement du Comité juridique et des affaires traitées par ce dernier. René Cassin défendit notamment lors des séances du Comité juridique le droit à la citoyenneté des juifs et des musulmans algériens. Il prépara aussi les mesures législatives d'après-guerre en parallèle de la commission d'étude des problèmes d'après-guerre qui s'attela à la réforme de l'État (Fonds Cassin-Gros, 389QO, art.5-11).

OUVRAGES GENERAUX

• Diplomatie et relations internationales

J. BAILLOU (dir.), Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, tome II, éditions du CNRS, 1984.

J-B. DUROSSELLE, Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz, 1993.

M. VAÏSSE (dir.), Dictionnaire des relations internationales au XXe siècle, Armand Collin, 2000.

• Seconde guerre mondiale

J-P. AZEMA, De Munich à la libération, 1938-1944, Seuil, collection « Points », nouvelle histoire de la France contemporaine, 1979.

J-P. AZEMA, F. BEDARIDA, 1938-1948 : les années de tourmente de Munich à Prague, dictionnaire critique, Flammarion, 1995.

Y. DURAND, La France dans la seconde guerre mondiale, 1939-1945, Armand Colin, 1989.

A. KASPI, La deuxième guerre mondiale, chronologie commentée, Perrin, 1995.

• France Libre

J-L. CREMIEUX-BRILHAC, La France Libre, Gallimard, 1997.

J-F. MURACCIOLE, Histoire de la France Libre, PUF, 1996.

• Fin de la guerre et après-guerre

S. COURTOIS, A WIEVIORKA (dir.), L'état du monde en 1945, La Découverte, 1994.

V. GHEBALI, La France en guerre et les organisations internationales, 1939-1945, Paris, Mouton, 1969.

C. LORENTZ, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), Diplomatie et Histoire, direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, Imprimerie nationale, 1999.

G. MAELSTAF, Que faire de l'Allemagne ? Les responsables français, le statut international de l'Allemagne et le problème de l'unité allemande (1945-1955), direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, Imprimerie nationale, 2000.

M. VAÏSSE, Les relations internationales depuis 1945, Armand Colin, Collection « Cursus », 2002.

M. VAÏSSE (dir.), Le 8 mai 1945, la victoire en Europe, Lyon, La Manufacture, Complexe, 1995.

OUVRAGES BIOGRAPHIQUES

• René Cassin

Actualité de la pensée de René Cassin, Actes de colloque international, CNRS, 1981.

M. AGI, René Cassin fantassin des droits de l'Homme, Plon, 1979.

M. AGI, De l'idée d'universalité comme fondatrice du concept des droits de l'Homme, d'après la vie et l'œuvre de René Cassin, Alp'Azur, 1980.

M. AGI, René Cassin, Prix Nobel de la paix (1887-1976), père de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, Perrin, 1999.

F. GASNAULT, Archives René Cassin, Inventaire, Archives Nationales, 1983.

G. ISRAEL, René Cassin (1887-1976), la guerre hors la loi avec de Gaulle- les droits de l'Homme, Bruylant, 2007.

• René Massigli

R. ULRICH PIER, René Massigli, une vie de diplomate (1888-1988), Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2006.