46QO/1-2 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Le 4 octobre 1958, l'Union française (l'organisation politique de la France et de son empire colonial) est remplacée dans la constitution de la Cinquième République par la Communauté française, une institution de nature fédérale au sein de laquelle les États jouissent d'une certaine autonomie ; elle prend fin de facto en 1961 après l'indépendance des pays qui la constituent.
Après la disparition de la direction d'Afrique-Levant, les archives de la sous-direction d'Afrique ont été transférées à la direction des Affaires africaines et malgaches, qui les a versées dans les années 1970 à la direction des Archives.
Modalités d'entrées
Versement administratif
Présentation du contenu
La série Etats de la communauté regroupe les documents concernant les pays de la Communauté française, traités, reçus ou produits par la direction d'Afrique-Levant, sous-direction d'Afrique.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Mots clés lieux
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