MUNICH (légation, puis consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

455PO (Cote de commande)

Date

1761-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat de France à Munich (Allemagne)

Documents en relation

Voir également, dans la série des "Acquisitions extraordinaires", les papiers et correspondance du chevalier Hubert de Folard, représentant de la France en Bavière, 1741-1773 (cote 1AE19).

Cote/Cotes extrêmes

455PO/1/1-438 (Cote de commande)

Date

1761-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

438 articles, soit 33,85 ml

Origine

Consulat de France à Munich (Allemagne).

Modalités d'entrées

Rapatriements de 1956, 1982, 1988 et 2013 (versement 2013062NN).

Présentation du contenu

Pour une présentation sommaire de ce fonds, on pourra se reporter à l'article de Pascal Even "Deux siècles de relations franco-allemandes : les papiers des représentations diplomatiques et consulaires françaises en Allemagne conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes", dans Francia, 1989, vol. 3, p. 94-95.

Mode de classement

Articles 1 à 428, anciennes séries A et B du fonds Munich, réparties en trois tranches chronologiques correspondant à trois versements différents :

- versement de 1956 : 1761-1940 (articles 1 à 128)
- versement de 1982 : 1944-1981 (articles 129 à 384)
- versement de 1988 : 1950-1986 (articles 385 à 428)

Complément :

- versement de 2013 : 1928-1986 (articles 429 à 438)

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique des archives rapatriées de la légation puis du consulat général de France à Munich, 1761-1986, 455PO/1/1-428, CADN, décembre 1999-janvier 2000, mise à jour 2020, dactyl.

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Etat de versement des archives rapatriées du consulat de France à Munich, complément, 1928-1986, 455PO/1/429-438, CADN, 2014, dactyl., 3 p.

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- Articles 1 à 428 :

Annexe : Détail des dossiers conservés aux articles 455PO/1/384, 410, 417 et 422

Voir l'annexe

- Complément (articles 429 à 438) :

Annexe : Détail des dossiers conservés aux articles 455PO/1/429-430 - Dossiers nominatifs

Voir l'annexe

Documents en relation

Source complémentaire conservée au CADN pour le XVIIIe siècle : 1AE 19 Papiers et correspondance du chevalier Hubert de Folard, représentant de la France en Bavière, 1741-1773.

Cote/Cotes extrêmes

455PO/1/129-384 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

455PO/1/373-384 (Cote de commande)

Histoire de la conservation

Ancienne série D de l'état de versement de 1982.

Cote/Cotes extrêmes

455PO/1/373-375 (Cote de commande)

Dommages de guerre (1948-1962). Personnalités allemandes désignées pour siéger au conseil d'administration de l'Industrie Gemeinschaft-Farben (IG-Farben, 1951). Extradition de citoyens allemands (1949-1951). Alsaciens-Lorrains incorporés de force (1955). Rapatriement de personnes déplacées, questions de nationalité, Alsaciens-Lorrains (1946-1957). Entrée en vigueur des mesures administratives consécutives à la cessation du régime d'occupation (1955). Arrestation d'émigrants juifs (1953). Exhumation en Bavière sous le régime d'occupation : dossier général et fosses communes (1950-1954). Exhumation et reconnaissance des dépouilles mortelles de déportés inhumés en Allemagne (documentation, 1954). Séquelles de la guerre : victimes des nazis, criminels de guerre, 3 dossiers d'affaires (1950-1954). Rapport de la Criminal Investigation Division (CID) relatif à l'enlèvement de moteurs d'avions allemands, propriété de l'armée américaine (1948).

Cote/Cotes extrêmes

455PO/1/375 (Cote de commande)

Date

1946-1962