Chancelleries / Actes de chancellerie (sous-série A) : dossiers nominatifs (1830-1840)

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Chancelleries / Actes de chancellerie (sous-série A) : dossiers nominatifs (1830-1840)

Cote/Cotes extrêmes

431QO (Cote de commande)

Date

1830-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

94 articles, 32 cartons

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Service des Français à l'étranger.

Histoire de la conservation

Le présent instrument de recherche contient les références des dossiers nominatifs de la série Chancelleries, c'est à dire des dossiers des Français établis à l'étranger en faveur desquels l'intervention des bureaux du Ministère s'avérait nécessaire.

Le dépouillement puis la saisie informatique des références de ces dossiers représentent un travail qui s'est étalé sur plusieurs années. Une base de données a été mise en place au Centre des Archives diplomatiques de Nantes par Pascal Even, Conservateur du Patrimoine, et a été alimentée régulièrement jusqu'au 24 mars 1993, date à laquelle une édition en a été tirée pour constituer un instrument de recherche. L'indexation portait alors sur les 29 premiers cartons de la série, soit une période de onze années (1830-1840). Les dossiers ainsi dépouillés ont fait l'objet d'un reconditionnement et ont donné naissance à la sous-série A des Chancelleries (431QO), le reste du fonds d'origine, non encore dépouillé, constituant la sous-série B (432QO).

Modalités d'entrées

Revenu du CADN en juin 2010.

Présentation du contenu

Quelques remarques s'imposent :

- Certaines affaires, ouvertes sous la Restauration, ont trouvé une solution plusieurs dizaines d'années plus tard. Les dossiers des premières années contiennent dans ces conditions des documents de la fin du XIXe siècle ou du début du XXe siècle.

- Tous les dossiers traités par les bureaux de la Chancellerie n'ont pas été conservés. Pour les années les plus anciennes. à peine 10% l'ont été.

- L'orthographe des noms varie sensiblement, à l'intérieur d'un même dossier. Pour le première moitié du XIXe siècle, n'a été conservée que la graphie paraissant la plus sûre : les lecteurs ne devront pas négliger les graphies voisines.

- La localisation des affaires: traitées a été précisée chaque fois que cela a été possible. Toutefois n'est indiqué que le nom du ou des consulats qui a traité 1e dossier. Pour certain: dossiers, c'est le nom du pays qui a été indiqué quand plusieurs consulats ont traité une même affaire.

- Certains documents évoquent plusieurs affaires, un renvoi a été systématiquement effectué. Toutefois des renvois n'ont été faits que pour les personnes établies à l'étranger. Les intervenants français, 1orsqu'i1s résidaient en France, ne sont. sauf exception, jamais indiqués.

- La série contient également, dans une proportion modeste, des dossiers relatifs à des étrangers établis en France.

Mode de classement

Dossiers nominatifs classés par ordre d'ouverture de dossier.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

L'année 1840 n'est que partiellement dépouillée. Le reste est à consulter dans la série Chancelleries-série B (432QO), qui renferme les dossiers constitués entre 1840 et 1900.