203QO (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Questions administratives et techniques. Application du traité du 27 octobre 1956 : prestations de service à caractère artisanal, prisonniers de guerre sarrois résidant en France, tribunal d'arbitrage franco-allemand, fonctionnaires sarrois intégrés dans la fonction publique en France, séquestres, retraite d'anciens ministres sarrois, dossiers nominatifs (janvier 1961-octobre 1964) ; recours devant le Conseil d'Etat de l'Association des fonctionnaires sarrois (mai-septembre 1964).
Questions économiques. Spoliations Société Villeroy et Boch, comptes de la Banque réescompte de la Sarre (janvier-février 1961).
Questions culturelles. Nomination de professeurs français, examens (octobre 1962-février 1965), 2 pièces.
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