Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
En 1897, la France ouvre une première agence consulaire à Seattle relevant du consulat général de France à San Francisco. Le poste est élevé au rang de vice-consulat en 1910, puis de consulat en 1921. Le consulat ferme le 30 septembre 1931 et est remplacé par une agence consulaire.
Histoire de la conservation
Le registre est conservé dans les locaux du consulat de France à Seattle jusqu'à sa fermeture en 1931. Il est ensuite transféré au consulat général de France à San Francisco jusqu'à son rapatriement en 2019, en même temps que les registres notariés de San Francisco.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 2019036NN et rapatrié, en même temps que les archives notariales du consulat général de France à San Francisco, au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 16 septembre 2019.
Présentation du contenu
Registre primata des actes notariés.
Accroissements
Fonds clos.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Un registre contenu dans une boîte de conservation définitive en celloderme.
Autre instrument de recherche
Inventaire de la collection du notariat consulaire, primata (AN) de Seattle, 1910-1931, FR MAE 339AN/1, San Francisco, février 2019, CADN, août 2025, 4 p., dactyl.
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Informations sur le traitement
État de versement établi par Thierry Bognon, chef de chancellerie au Consulat général de France à San Francisco. Inventaire réalisé au CADN par Mathilde Locher, adjointe administrative principale de chancellerie au CADN, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale au CADN, en août 2025.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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