Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Une des plus anciennes mentions de l'existence d'une agence consulaire à Rangoun date de 1862. Elle relève alors du consulat de France à Calcutta.
En 1884, au moment où la Birmanie est rattachée à l'Empire colonial britannique, l'agence consulaire est promue vice-consulat de France à Rangoun (Birmanie anglaise), puis, en 1894, consulat de France à Rangoun. Le consulat ferme en 1910 et est remplacé par une agence consulaire, à nouveau rattachée à la circonscription consulaire du consulat général de France à Calcutta.
En 1937, la Birmanie est séparée de l'Inde britannique, puis accède à l'indépendance le 6 janvier 1948. Le 17 mars 1948, Gérard Raoul-Duval est nommé consul général à Rangoun et le premier registre d'actes notariés est ouvert le 15 avril 1948. La légation est érigée en ambassade en 1962.
Histoire de la conservation
Les registres 1884-1905 arrivent au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en juin 1991 en très mauvais état : ils sont immédiatement pris en charge par l'atelier de reliure et restauration du CADN.
Les registres de la période post-indépendance sont rapatriés en avril 2019, suite à la suppression de la compétence notariale des postes consulaires au 31 décembre 2017 (décret n°2017-1547 du 8 novembre 2017). Avant leur rapatriement, ces archives notariales étaient conservées à l'ambassade (au 102 Pyidaungsu Yeiktha Road, Rangoun) dans l'armoire forte située dans le bureau du chef de chancellerie, ainsi que dans un carton rangé sur une étagère du centre d'archives et de documentation (CAD).
Modalités d'entrées
Les registres primata d'actes notariés du vice-consulat, puis consulat de France à Rangoun ont été rapatriés en deux fois au CADN par l'ambassade de France en Birmanie : les années 1884-1905 ont été rapatriées le 28 juin 1991 ; les années 1948-2017 ont été rapatriées le 4 avril 2019 et enregistrées sous le numéro 2019022NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires primata des actes notariés et un testament déposé sous enveloppe.
La collection est interrompue. L'interruption des registres entre 1910 et 1947 s'explique par la transformation du consulat en agence consulaire, les agents consulaires ne pouvant recevoir aucun dépôt ni faire aucun des actes attribués aux consuls en qualité de notaires.
La collection des répertoires du poste démarre en 1964 et est complète jusqu'en 2017.
De 1968 à 1980, l'ambassade n'a rédigé aucun acte notarié en minute. Les répertoires suffisent donc à indiquer les états néant et à signaler les actes en brevet : aucun registre d'actes en minute n'a été ouvert durant cette période.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les premiers registres de 1884 à 1905 ont été restaurés et reliés ensemble par l'atelier de reliure et restauration du CADN. Ils sont cotés en 195AN/1*. Malgré la restauration, les actes de 1884 à 1888 sont en partie illisibles car des portions de texte ont été entièrement détruites : on pourra consulter à la place les duplicata conservés au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve qui sont parfaitement lisibles pour les années 1884 à 1886. (En effet, l'année 1887 est « néant » et le registre duplicata de 1888 a été relié avec le primata et se trouve donc au CADN).
Le deuxième ensemble de 42 registres et répertoires, coté de 195AN/1bis* à 42*, est en bon état ; la plupart des sceaux apposés sont également en bon état, quoique fragiles. Seul le ruban reliant le registre 195AN/14* (2014) était rompu à son arrivée au CADN. Enfin un testament déposé, conditionné sous enveloppe, porte la cote 195AN/43.
Autre instrument de recherche
Inventaire des registres primata des actes notariés consulaires rapatriés de l'ambassade de France en Birmanie, 1884-2017, FR MAE 195AN/1*-43, CADN, 2022, 8 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation de copies
La collection des registres et répertoires duplicata conservée aux Archives diplomatiques de La Courneuve commence pour ce poste en 1883. Certains registres manquants dans la collection primata sont présents dans la collection duplicata, mais pas tous. Ainsi, sont manquantes dans les primata les années 1906 à 1909, mais seules les années 1907 à 1909 figurent dans la collection duplicata.
Informations sur le traitement
État de versement 2019022NN établi par Laetitia Thomas, agent ressources et gestionnaire du CAD de l'ambassade, février 2019. Inventaire réalisé au CADN par Mathilde Locher, adjointe administrative de chancellerie, encadrée par Régine Mathern-Mesnil, chargée d'études documentaires, en 2022.
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.