Revenu du CADN en juin 2010

Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P, rend compte des spoliations en lingots, pièces de monnaie ou poudre d'or réalisées au domicile du propriétaire, dans un organisme de crédit (ouverture des coffre-forts) ou lors de l'arrestation de la personne, pendant l'occupation. Elle révèle aussi les procédures de restitutions mises en place après-guerre.

Comme la législation sur les Dommages de Guerre et leurs «réparations» excluait les espèces monétaires, il fût créée le 27/09/1946 en vertu de l'accord de Paris du 14/01/1946, la Commission Tripartite pour la Restitution de l'Or Monétaire. Elle était chargée de recevoir des gouvernements des demandes de restitution pour l'or dit or monétaire.

Toute victime d'une spoliation d'or monétaire en France pendant l'occuaption en bénéficiait si elle était de nationalité françaises ou d'une des nationalités appartenant à celles composant l'Agence Interalliée (le Pool). Les demandes d'indemnisations étaient adressées à l'O.B.I.P.

La série se divise en deux sous-séries : dossiers de principe d'une part, dossiers nominatifs d'autre  part. Elle est complétée par deux fichiers dits F1 (1954-1955) et F2 (1953-1962).

Les dossiers de principes couvrent l'apparition et le fonctionnement de la Commission de l'Or Monétaire (dite également Commission de l'Or Spolié). Instituée dans le cadre des dispositions prises suite à «l'Accord de Paris sur les Réparations» (1946), elle donne son avis sur l'acceptation ou le rejet des demandes de compensation présentées par les déclarants. Les dossiers rendent également compte des modalités de règlement de ladite compensation.

Les dossiers nominatifs (+ de 1600) sont au nom des personnes physiques ou morales, et classés par ordre alphabétique. Leur contenu couvre tout le processus de restitution jusqu'au versement final des acomptes par la Banque de France.

Consulter l'état de versement, 1999.