Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Les archives de l'ambassade de France à Londres sont réparties entre les fonds ou séries suivants :
- fonds ancien ou fonds A (1814-1870)
- fonds dit de Knightsbridge ou fonds K (1814-1919)
- fonds Guerre ou fonds G (1914-1921)
- fonds dit de Carlton ou fonds C (1921-1940)
- fonds Chancellerie ou fonds CH (1870-1940)
- fonds moderne ouvert depuis 1943.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Biographie ou Histoire
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Européens sont amenés à envisager une entente militaire, en raison des risques de guerre, et une alliance plus étroite avec les Etats-Unis. Le projet de Communauté européenne de défense (C.E.D.), signé le 27 mai 1952 à Paris, inclut l'Allemagne, mais prévoit une armée européenne supranationales qui déplaît à une grande partie de l'opinion française. Malgré les pressions du général Eisenhower, devenu président des Etats-Unis, le Parlement français rejette la C.E.D. et en refuse la ratification.
La Grande-Bretagne propose la réunion en septembre 1954 des pays signataires du traité de la C.E.D. plus les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada. Le principe de l'entrée de l'Allemagne à l'O.T.A.N. est accepté, la France obtient des garanties pour la défense de l'Europe occidentale et s'engage, avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, à cesser dès que possible le régime d'occupation en Allemagne. Une nouvelle conférence, réunie à Paris en octobre 1954, aboutit à une série d'accords conclus le 23 octobre 1954. L'Union occidentale, créée en 1948, s'élargit à l'Allemagne et à l'Italie et devient l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.). L'Allemagne recouvre sa souve raineté par la cessation du régime d'occupation et obtient le droit de réarmer dans certaines limites sous le contrôle de l'U.E.O. Ces accords ont apporté, avec des pouvoirs supranationaux moins étendus, une solution de remplacement à la C.E.D. L'Allemagne pouvait recréer son armée et devenait membre du Pacte Atlantique. Mais leur souplesse plus grande permettait un contrôle européen sur la future armée allemande et l'apport accru de la Grande-Bretagne au dispositif militaire européen paraissait assuré. L'UEO comporte 10 États membres, 6 membres associés, 5 membres observateurs et 7 États partenaires associés. Ils sont listés comme suit :
États membres : (traité de Bruxelles modifié - 1954)
Tous ces États sont à la fois membres de l'Union européenne et de l'OTAN.
* France
* Allemagne
* Italie
* Royaume-Uni
* Belgique
* Pays-Bas
* Luxembourg
* Portugal (1990)
* Espagne (1990)
* Grèce (1995)
Le siège de l'organisation a été transféré de Londres à Bruxelles en 1992.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au CADN en mars 2003, enregistré sous le numéro 2003/19.
Présentation du contenu
Dossiers thématiques :
- 1953-1959 (articles 1 à 5)
- 1960-1969 (articles 6 à 28)
- 1970-1974 (articles 29 à 60)
- 1975-1979 (articles 61 à 89)
- 1980-1983 (articles 90 à 111)
- 1984-1988 (articles 112 à 177)
- 1989-1993 (articles178 à 207)
- 1994-1996 (articles 381 à 386)
- 1997 (articles 387 et 388)
- 1998-2002 (article 389)
Documents UEO :
- 1955-1992 (articles 208 à 380)
Conditions d'accès
Les documents émis par l'UEO sont librement communicables de plein droit à l'issue d'un délai de 30 ans, quelle que soit la mention de protection. Les pièces contenant des données à caractère personnel sont soumises au délai légal français de 50 ans (vie privée). (Décision du Conseil sur les archives de l'UEO n° C (11) 05 du 10 mai 2011.)
Les documents émis par d'autres autorités (MAE français, autorités étrangères), sont soumis aux délais légaux français.
Documents en relation
Voir chapitre « Représentations auprès des organisations internationales » : RP UEO (Bruxelles)
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