Versement administratif le 15 décembre 1975

Dossiers nominatifs concernant les candidats et les nommées à la légion d'honneur, à la Croix militaire, aux Palmes académiques, au Mérite agricole, aux Médailles diverses, à la Santé Publique, aux ordres du mérite, aux Décorations coloniales et aux Décorations étrangères.

Le classement d'origine a été respecté.

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Etat de versement par le CAD du service du Protocole, décembre 1975, dactylographié et mis en forme par Frédéric DALLAIRE, vacataire, sous la direction de Françoise WATEL, Conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, mai 2020, 7 p. Voir l'inventaire

Ce versement prend la suite du 124SUP, dont il poursuit la numérotation d'articles.

Les versements de la série D Décoration, pour la période allant des origines à 1980, sont à rechercher dans quatre sous-séries différentes, versées selon des tranches chronologiques découpées de manière variable selon les types de décorations et de décorés :

• 124SUP (1813-1968), art. 1 à 1043 ;
• 1948INVA (1952-1974), art. 1044 à 1165 ;
• 1949INVA (1952-1980), art. 1166 à 1342 ;
• 346INVA (1840-1980), art. 1343 à 1563, qui complète les précédents et renferme également des dossiers de principes.

Etat de versement par le CAD du service du Protocole, décembre 1975, dactylographié et mis en forme en mai 2020 par Frédéric DALLAIRE, vacataire, sous la direction de Françoise WATEL, Conservateur général du Patrimoine.