A la suite de la ratification du traité de Rome le 25 mars 1957, la Communauté économique européenne (CEE) est instituée à partir du 1er janvier 1958. Depuis lors, chaque Etat membre se voit attribuer à tour de rôle, pour une durée de six mois, la Présidence des Communautés européennes. La présidence s'exerce sur le Conseil européen, le Conseil des communautés européennes et la Coopération politique européenne (CPE). Durant la seconde moitié des années 1980, la construction et la coopération européennes se renforcent grâce à deux actes majeurs : d'une part, l'Acte unique européen par les Douze, en février 1986, qui ouvre la voie à un marché unique ; d'autre part, les accords de Schengen par cinq des Etats membres originels de la CEE, signés le 14 juin 1985, qui prévoient la mise en place d'un espace de libre circulation, avec un effacement progressif des frontières communautaires internes. Ces deux questions sont au cœur des débats lorsque la France relève l'Espagne de la Présidence au second semestre 1989. Un secrétariat général de cette Présidence, dépendant directement du secrétariat général du Ministère des Affaires étrangères[1], est créé en janvier 1989, afin d'assurer l'organisation et la coordination de l'action de la présidence durant ces six mois, ainsi que la tenue de l'ensemble des réunions de la CPE. A sa tête est nommé Emile CAZIMAJOU, ministre plénipotentiaire hors classe et conseiller diplomatique du gouvernement, secondé par un secrétaire général adjoint, Laurent STEFANINI.

[1] Jusqu'en 1995, ensuite le Secrétariat général des présidences du Conseil européen sera sous l'autorité du SGCI (devenu le SGAE).

Les cartons furent conservés au dépôt de la rue la Pérouse jusqu'en 2008, puis envoyés en traitement préventif de conservation auprès d'un prestataire privé en 2009 avant leur intégration définitive aux dépôts du site de la Courneuve. En 2023, le fonds fait l'objet d'un traitement définitif (classement, éliminations règlementaires reconditionnement général et recotation en 496QO) par Théo KLAJNERMAN, stagiaire, sous la direction de Céline BRUGEAT-PEUFFIER, responsable de fonds.

Versé, sous la direction de Lionel CHENEDE en 1995, sous la cote 1915INVA

Ce fonds révèle le rôle de coordinateur du Secrétariat Général de la Présidence française des Communautés, pour la mise en œuvre des travaux de la présidence. A ce titre, la majeure partie des documents rassemblés ici sont d'ordre organisationnel. Les travaux de la présidence peuvent être consultés dans les fonds complémentaires listés dans la rubrique « sources complémentaires ».

Les trois premiers articles sont consacrés aux ressources budgétaires, aux moyens techniques et aux renforts de personnel nécessaires au bon fonctionnement des services et des postes sollicités pour définir et suivre les travaux durant l'exercice de cette Présidence. Véritable événement politique, la Présidence française fait l'objet d'une campagne de communication : logo, supports promotionnels, cadeaux, communication événementielle (art.4-5).

La signature de l'Acte unique européen en 1986, visant à instaurer un marché unique et commun aux pays membres de la CEE, intègre et institutionnalise la Coopération politique européenne (CPE) (art.6-15). Cet organe consultatif a pour objectif de coordonner la politique étrangère des États membres en s'articulant autour de ces principaux organes : Le Conseil européen, le Conseil des ministres des Affaires étrangères, le Comité politique et la Présidence en exercice. Pour percevoir les enjeux de cette présidence, le lecteur est invité à consulter en particulier la brochure « Aide-mémoire, Présidence du Conseil des communautés européennes », destinée aux membres des différentes délégations participant aux réunions de Coopération politique européenne au cours de la Présidence française (art.7). A ce titre, c'est au Secrétariat général de la Présidence de veiller à la bonne tenue de l'ensemble des réunions politiques. Ainsi, après le Conseil européen de Madrid du premier semestre 1989, celui du second semestre est organisé à Strasbourg (art. 8). Au cours de la Présidence française, les Ministres des affaires étrangères des Douze se rencontrent chaque mois pour échanger sur les enjeux internationaux (art.9).

La mise en application de ces orientations s'exerce auprès des directeurs politiques dans le cadre des sessions du Comité politique (art.10) et s'appuie sur l'expertise des représentants des ministères techniques réunis au sein des groupes de travail (art.11-15). Créé en 1976 pour assurer la coopération policière, le groupe intergouvernemental TREVI est demeuré confidentiel jusqu'en 1989. Il est étroitement lié au groupe ad hoc « Immigration », dont l'objectif était de coordonner la politique migratoire aux frontières de l'espace européen (art.11). En corrélation avec le sujet migratoire, la mission de libre circulation des personnes est chargée de négocier, avec les représentants des pays membres signataires des accords de Schengen, la mise en œuvre des dispositifs d'assouplissement des frontières (art.12) tout en veillant à préserver les acquis en matière de droit d'asile sur le territoire français (art.13). Le groupe « Eurêka » de l'audiovisuel en octobre 1989 (art.14) et celui la protection sociale (art.15) complètent le panorama de ces groupes de travail.

Enfin, les quatre derniers articles de ce fonds mettent en lumière les relations avec les autres organes européens, à savoir les commissions politiques du Parlement européen dans le cadre de la CPE (art.16) et le Comité des représentants permanents (COREPER) (art.17). Le Secrétariat de la Présidence leur apporte un important soutien logistique, notamment pour organiser les deux séjours organisés par la France en Guadeloupe (COREPER I) et en Touraine (COREPER II).

La tenue de la présidence est aussi l'occasion de nouer des relations plus étroites avec les organismes internationaux et la société civile (art.18), ceci se manifeste en particulier par l'organisation de conférences internationales ou d'échanges de vue avec des associations et des ONG.

Quelques pièces documentaires complètent le fonds (art.19).

Le versement (1915INVA) a fait l'objet d'un traitement complet : classement, conservation préventive et recotation (496QO). Un nouveau plan de classement a été élaboré afin de mettre en relief les différentes composantes induites par l'exercice de la Présidence des Communautés européennes, ainsi que les principaux thèmes de réflexion abordés par les différents groupes de travail.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Libres dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

L'inventaire intitulé Secrétariat général de la présidence française des communautés européennes (1989) a été élaboré par Théo Klajnerman en juillet 2023. Voir l'inventaire

Aux archives diplomatiques (La Courneuve)

- Fonds de la Direction Europe, 1986-1990, 1930INVA, sous-série des Communautés européennes (1930INVA/5892-5994) et sous-série du Conseil Européen (1930INVA/5995-6091).

- Fonds de la Direction affaires économiques et financières, service de la coopération européenne 1987-1989, 591INVA.

- Fonds de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, 25POI/1, sous-série, 1989-1994 (25POI/1/3757-4181).

- Fonds de la Mission de la coordination pour la libre circulation des personnes, dite « Mission Schengen » (1984-1994), 492QO.

- Fonds de la Direction des Français à l'étranger, Application des accords de Schengen (1984-1995), 20120039AC

Archives nationales (Paris)

- fonds du SGCI devenu le SGAE.

- fonds de la Présidence de la république

Archives historiques de l'Union européenne (Florence)

- fonds du Conseil des Ministres

Coopération politique européenne : recueil semestriel de textes agréés par les Douze au titre de la Coopération politique européenne pendant la Présidence française : 1er juillet - 31 décembre 1989, Paris, Publications officielles, 1990.

TAULEGNE, Béatrice, Le Conseil européen, Paris, PUF, « Les grandes thèses du droit français », 1993, 504 pages

BONNEFOI, Serge, Europe et sécurité intérieure : TREVI, Union européenne, Schengen, Paris, Delmas, 1995, 184 pages

CONSTANTINESCO, Vlad (dir.) et SIMON, Denys (dir.), Le COREPER dans tous ses États : journée d'études, organisée par le Centre d'études internationales et européennes, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, « Collection de l'Université Robert Schuman », 2001, 148 pages

LANCERON, Virginie, « La France et le processus décisionnel européen : le Secrétariat général des affaires européennes au cœur des relations Paris-Bruxelles » dans l'Annuaire français des relations internationales, Bruxelles, Bruylant, volume IX, 2008, pp. 407-422

HREBLAY, Vendelin, La libre circulation des personnes : les accords de Schengen, Paris, PUF, 2014, 192 pages

WASSENBERG, Birte (dir.), Frontières, acteurs et représentations d'Europe, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2022, 539 pages