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Sous-direction des conventions / Conseil de l'Europe (1945-1986)

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Sous-direction des conventions / Conseil de l'Europe (1945-1986)

Cote/Cotes extrêmes

1851INVA (Cote de commande)

Date

1945-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

120 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire. Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

 

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Mots clés producteurs

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire. Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.