Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Pendant la durée du protectorat en Tunisie, plusieurs organismes consultatifs ont été créés pour assister le résident général dans l'élaboration du budget.
La Conférence consultative a fonctionné de 1890 à 1922. D'abord composée exclusivement de membres français élus, elle s'adjoint en 1907 seize membres tunisiens nommés par le résident général. De 1907 à 1910, les délibérations se font en commun, jusqu'à ce que soit créée la section tunisienne en 1910. Chaque section délibère alors séparément, et les avis divergents sont soumis à une commission arbitrale.
Histoire de la conservation
Chaque section est responsable de la tenue de ses propres archives. Pour la section française, les dossiers sont conservés à la résidence. Pour la section tunisienne, les dossiers sont conservés au secrétariat général du gouvernement tunisien. Il faut attendre l'après-guerre pour que le Grand Conseil se dote d'un centre de documentation, puis de services administratifs permanents[1]
« chargés de centraliser la documentation destinée à l'assemblée [. . .], d'assurer la liaison entre les deux sections, de faciliter à leurs bureaux l'application du règlement intérieur, la tenue des écritures et des procès-verbaux et de faciliter en tout temps le contact de l'assemblée avec les administrations
du protectorat. »
Les archives de ce secrétariat permanent (période 19451954) sont aujourd'hui conservées aux Archives nationales de Tunisie, sous la cote sg1, avec les archives de la section indigène (période 19221945) Les archives de la section française pour la période 19221945[2], ont été rapatriées au Centre des archives diplomatiques de Nantes. Elles ont été extraites du 1er versement des archives série « Conférence Consultative_ 8A» cotes 1016 à 1029 et complétées par un article du supplément au 2ème versement de Tunisie série « Grand Conseil » cote 2356.
[1] Le centre de documentation date de 1945, et les services administratifs permanents, du début de l'année 1946. Le premier chef des services administratifs est Ch. Ceccaldi. Voir le décret réformant le Grand Conseil, paru au Journal officiel tunisien du 14 décembre 1945.
[2] L'ensemble occupe 93 boîtes pour un total de 9,3 ml. La série est classée, indexée et communicable sans réserve. Voir www.archives.nat.tn/.
Présentation du contenu
Les documents sont essentiellement les procès-verbaux des sessions et les documents préparatoires le cas échéant.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination de doubles.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le classement a visé à restituer l'état d'origine du fonds, organisé en collection chronologique des sessions.
Conditions d'accès
Fonds entièrement communicable.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Documents en relation
-Les dossiers de la résidence générale relatifs aux assemblées élues du 1er versement « Conférence Consultative 8A » : 1TU/1V/324 ; 1TU/1V/2189 ; 1TU/1V/981A ; 1TU/1V/999-1015B ; 1TU/1V/1075 et du supplément au 1er versement : 1TU/1S/92 ; 1TU/1S/145 ; 1TU/1S/152)
les archives du secrétariat permanent du Grand Conseil (Archives nationales de Tunisie, cote sg1).
Pour les archives de la section indigène, les dossiers sont également aux Archives nationales de Tunisie.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.