Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bruxelles

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Cote/Cotes extrêmes

22POI (Cote de commande)

Date

Entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

1473 articles

Biographie ou Histoire

Le traité de l'Atlantique Nord, qui crée l'OTAN, est signé à Washington le 4 avril 1949 par douze pays : Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, États-Unis et Canada. La Grèce et la Turquie rejoignent l'Alliance en 1952, la République fédérale en 1955, l'Espagne en 1980, la Hongrie, la Pologne, République tchèque en 1999, la Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie en 2004, enfin Albanie, Croatie en 2009.

Ses missions sont la défense collective et la dissuasion, la gestion de crise et la sécurité coopérative.

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'articule autours de deux organes: la Structure civile et le Comité militaire de l'Alliance

La France, membre fondateur de l'OTAN, participe pleinement à l'Alliance dès les débuts de celle-ci, et accueille le premier siège permanent de l'OTAN, à Paris (au Palais de Chaillot puis à Dauphine).

En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l'Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l'engagement français à prendre part à la défense collective de l'Alliance : il s'agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ». L'OTAN s'installe alors en Belgique à Evere et à Mons, où il se trouve encore aujourd'hui.

Présentation du contenu

Le premier sous-fond s'articule autour de deux versements (1948-1979) et (1980-1987). Le deuxième sous-fond (1988-1998) n'est pas encore traité, et le troisieme correspond à la tranche (1999-2007).

1999-2007

Cote/Cotes extrêmes

22POI/3/1-460 (Cote de commande)

Date

1999-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au CADN le 27 novembre 2015 et enregistré sous le numéro 2015025NN.

Présentation du contenu

Ce versement s'organise comme suit : * L'Alliance, * Etats membres et pays partenaires de l'Alliance, * Conseils, réunions ministérielles, sommets des états membres du traité de l'Atlantique Nord, * Structures de l'organisation, * Stratégies et défense, * Adaptation interne de l'Alliance, * Adaptation externe de l'Alliance, * Désarmement nucléaire et conventionnel, prolifération des armes de destruction massive, * Organisations internationales,* Armement,* Situation et conflits régionaux, * Pays hors OTAN

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tris réalisés selon les instructions fournies par la Direction des Archives :

2012 : par le poste

2015 : par le CADN, voir bordereau de destruction n°25/2016 (cotes vacantes 49-50).

Mode de classement

Ce versement est classé selon le plan de classement validé par la Direction des Archives en janvier 1999.

Conditions d'accès

Archives publiques soumises aux règles du Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2).

Conditions d'utilisation

Archives publiques.

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Etat de versement de la Délégation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles, 1999-2007, CADN 2016, 81p., dactyl.

Voir instrument de recherche

Notes

Récolement et traitement : Chloé Voirin, vacataire, encadrée par Katell Salomon chargée de mission.