338PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
A l'initiative de Richelieu fut signé en 1624 un traité d'alliance défensive entre la France et le nouvel Etat des Provinces-Unies. Le fonctionnement de l'ambassade de France en Hollande y est précisé. L'ambassade fut plusieurs fois mise en sommeil durant l'Ancien Régime (d'après "Les affaires étrangères et le corps diplomatique français", Ed. du CNRS, Paris, tome I, pages 167-168, 394, 542, 725, et tome II, pages 120, 414, 799). Elle garde son rang d'ambassade pendant le Consulat et l'Empire et devient légation en 1825, statut qu'elle conservera jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale. Un représentant du Comité national français y est établi en mai 1942 (Offroy) et dès la sortie du conflit, le poste est érigé en ambassade (24 mai 1945).
Documents en relation
Les papiers anciens des ambassadeurs de France auprès des provinces-Unies (milieu XVIe s.-XVIIe s.) sont conservés à la BnF, département des manuscrits, manuscrits français (Fr 15948-15965).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Ces archives ont été conservées dans l'ancien bâtiment de l'ambassade de France aux Pays-Bas situé Smidsplein, 1 Den Haag. Puis, en 2014, elles suivent le déménagement du poste vers Anna Paulownastraat 76, Den Haag.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le N°2016079NN et rapatrié le 28 février 2017 au Centre des Archives diplomatiques de Nantes.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds s'organise comme suit : *Pays-Bas, *France, *Union européenne, *Séries continentales, *Questions et coopération économiques multilatérales, *Organisations internationales, *Questions atomiques et spatiales, *Affaires stratégiques et désarmement, *Archives et documentation, *Information et presse, *Protocole, *Administration et chancellerie, *Organisation et fonctionnement de l'ambassade.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations effectuées par le poste conformément aux autorisations de la Direction des Archives, en date du 21 avril 2010 et du 23 juillet 2010 (2 ml).
Accroissements
Les dossiers des récipiendaires de décorations n'ont pas été rapatriés ; ils sont conservés au poste.
Mode de classement
Ces archives sont classées selon le plan de classement des archives courantes de l'ambassade de France à La Haye entré en vigueur en 1987 et mis à jour en 1994.
En 2017, un travail d'édition de l'instrument de recherche est réalisé afin de faciliter sa lecture (développement des sigles, homogénéisation des dates et des noms, anonymisation). Une annexe nominative est créée.
En 2020, l'instrument de recherche est repris : la description générale est précisée, le plan de classement est vérifié et l'annexe nominative est revue.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
L'article 338PO/3/17 contient une cassette video et trois cassettes audio de la visite de Lionel Jospin, Premier ministre (1998).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à La Haye, 1995-1998, FR MAE 338PO/3/1-74, poste, 2010, CADN, mars 2017, 2020, 41p., dactyl.
Voir instrument de recherche
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