1AE/5 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Achat ministère des Affaires étrangères. Décembre 1990.
Présentation du contenu
Arrêté en 5 articles relatif aux Français et aux fonctionnaires français domiciliés en Illyrie qui ont quitté cette province pour des pays autrichiens. Le duc d'Otrante leur ordonne de venir chercher en Illyrie un certificat de résidence. Ceux qui ne se seront pas présentés verront leurs biens saisis par l'Administration.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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