Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Après la Seconde Guerre mondiale, l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères est profondément restructurée, face aux nouveaux enjeux internationaux le règlement de la paix et la création de nouvelles organisations multilatérales, la négociation de traités et de pactes -, mais aussi pour de nouvelles relations diplomatiques et consulaires à travers le monde. La direction des Affaires politiques et commerciales, réorganisée en juin 1934, a donc vécu, et laisse la place en 1945 (ordonnance du 23 avril et décret du 17 juillet) à la direction des Affaires politiques, qui devient l'une des quatre directions générales du ministère (avec celles des Affaires économiques, techniques et financières, des Relations culturelles et œuvres françaises à l'étranger, et les Affaires administratives et sociales).
À partir de 1945, et les bombardements à Hiroshima et à Nagasaki, la place de l'atome et de l'espace dans les relations internationales prend toute son importance. Les « affaires atomiques » sont alors suivies par une cellule qui dépend directement du Secrétariat général du ministère. En 1959, elles rejoignent le service des Pactes (créé le 31 octobre 1950), au sein de la direction des Affaires politiques : le service prend alors le nom de « Service des Pactes et des Affaires atomiques », et doit, à ce titre, faire la liaison entre le ministère et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), et participer aux négociations internationales sur le développement militaire et civil de l'énergie nucléaire. L'année suivante, le service reçoit également l'attribution des « Affaires spatiales ». Mais en 1962, le sujet de « l'Atome » est extrait des Pactes pour être traité par un service à part à la direction politique ; « l'Espace », quant à lui, demeure dans son giron jusqu'en 1969. À cette date, et durant huit ans, ces deux domaines stratégiques sont alors rattachés à la direction générale des Affaires culturelles, qui développe un nouveau Service des Affaires scientifiques intégrant les affaires atomiques, l'espace, l'informatique, l'environnement et les sciences médicales. La direction est renommée DGRCST pour « Relations culturelles, scientifiques et techniques ». Les affaires atomiques et spatiales vont donc être analysées et développées via les programmes de coopération technique mis en œuvre par la diplomatie culturelle.
En 1977, les applications militaires de l'atome et de l'espace justifient finalement de réintégrer ces deux domaines à la direction générale des Affaires politiques (DP), où est créée la sous-direction, puis direction à part entière, des Questions atomiques et spatiales (QAS). Celle-ci fait aujourd'hui partie de la direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (ASD).
Histoire de la conservation
Ce versement d'un total de 454 cartons est entré en 1979 avec un état de versement dactylographié établi par l'ancien Bureau d'ordre et d'archives de la sous-direction des Questions atomiques et spatiales. Le fonds a fait l'objet d'un récolement en février 2007 par Dominique Vondrus-Reissner, conservatrice du patrimoine. L'état de versement a, lui, été remis en forme en 2020 par Emmanuelle Néto, chargée d'études documentaires principale, et finalisé en 2023 par Emmanuelle Jouineau, responsable des fonds des Affaires atomiques à la direction des Archives.
Modalités d'entrées
Versement administratif entré aux Archives diplomatiques en juin 1979.
Présentation du contenu
Ce versement est constitué des dossiers produits par :
Il est divisé en quatre parties :
1 / ORGANISATIONS INTERNATIONALES - Il n'a été conservé que ce qui concerne directement les questions atomiques, au détriment des questions scientifiques, énergétiques, etc., traitées par ces mêmes organisations (dossiers détruits ou renvoyés au Service des Affaires scientifiques de la DGRCST).
2 / DOSSIERS GÉOGRAPHIQUES - Le même plan a été suivi pour tous les pays :
Des sous-dossiers particuliers ont été créés pour tenir compte des affaires propres à chaque pays.
Lorsqu'il n'y avait que peu de documents ceux-ci ont été regroupés en un seul dossier.
Les relations avec la France ont été privilégiées lorsque plusieurs possibilités de classement se présentaient.
Les réactions d'autres pays à un événement ont été classées avec l'événement - sauf pour les réactions aux essais nucléaires français, qui font parfois l'objet d'un sous dossier dans les « Relations avec la France ».
Pour les campagnes d'explosions nucléaires de la France, on trouvera : d'abord les documents concernant leur préparation ; puis les communiqués officiels ; et enfin les documents relatifs aux réactions internationales et au réseau Rocard.
3 / DOSSIERS THÉMATIQUES - Cette rubrique comporte, pour les principaux thèmes traités par les Questions atomiques (retraitement, approvisionnement, enrichissement, etc.), les dossiers généraux et les questions multilatérales. Pour les dossiers propres à un pays, voir à ce pays (les thèmes ont été classés à la suite des « Relations avec les autres pays »).
4 / COLLECTION DE MINUTES
Mode de classement
Thématique et chronologique.
Conditions d'accès
Selon les dispositions du Code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes, et à la protection de la vie privée.
Les documents protégés et classifiés défense émanant d'administrations de pays étrangers et d'organisations internationales (telles l'OTAN et Euratom), ont été extraits des dossiers en vertu d'accords bilatéraux signés avec la France pour la protection de l'information sensible.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire.
Documents en relation
Pour la même période, voir aux Archives diplomatiques les fonds suivants :
Notes
Les 454 articles (cartons) de ce fonds 1809INVA sont numérotés de 1 à 454.
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