Reclassement des fonctionnaires français et révision indiciaire : catégories dites lésées*: démarches de l'Union Générale des Fonctionnaires de Tunisie, tableaux récapitulatifs, commission interministérielle (février 1953-décembre 1954). Fonctionnaires tunisiens victimes du régime de Vichy : application de la loi du 7 février 1953 relative à la réparation des préjudices de carrière (dossier général) (février 1953-juillet 1955).

Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

Cote/Cotes extrêmes

25QO (Cote de commande)

Date

1944-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

752 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

25QO/269-752 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/517-25QO/526 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/523 (Cote de commande)

Date

02/1953-07/1955

Notes

* Catégories exclues des opérations de reclassement intervenues en 1948-1949.