Rapidement après le début de la Première Guerre mondiale, la pénurie de main d'œuvre se fait sentir dans l'industrie et dans l'agriculture en raison de l'appel sous les drapeaux de tous les Français aptes au service. Les ministères de la Guerre et de l'Armement organisent, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, le recrutement systématique d'ouvriers étrangers, recrutement qui se poursuit et s'intensifie après l'armistice pour pallier le non-retour des soldats français décédés ou blessés pendant le conflit.

L'immigration collective, organisée sous le contrôle du gouvernement, donne lieu à la négociation d'accords avec les pays d'émigration ; la nécessité d'un organisme centralisateur interministériel se fait alors rapidement sentir. En février 1919 est mise en place au ministère des Affaires étrangères une Conférence permanente pour les affaires d'immigration et de main d'œuvre étrangère composée de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur, du Travail, de l'Agriculture, des Régions libérées, des Travaux publics et de la Santé publique. Par décret du 18 juillet 1920, cette conférence est constituée en Commission interministérielle permanente de l'immigration (CIPI) et placée sous la responsabilité de la direction des Affaires administratives et techniques du ministère des Affaires étrangères, plus précisément de la sous-direction des Affaires administratives et des Unions internationales.
La CIPI est chargée de l'élaboration et de la négociation avec les pays étrangers des traités et conventions concernant l'immigration et de leur application générale. Elle assure également la coordination de l'action des services des différents ministères qui s'occupent des questions d'immigration et d'émigration.

Elle perdure jusque et pendant la Seconde Guerre mondiale, en restant toujours sous la responsabilité de la sous-direction des Affaires administratives et des Unions internationales. Pendant l'Occupation, la CIPI s'attache au suivi du travail obligatoire et de la réquisition par l'occupant allemand de la main d'œuvre étrangère présente sur le territoire français.
Elle est rattachée au ministère de la Population, créé en novembre 1945, par le décret du 24 décembre 1945 relatif aux attributions du ministre de la Population (article 4), ce qui explique que le fonds s'arrête en 1945-1946.

Un premier versement de 70 cartons (ancienne série cotée 11ACN/1/1-70 au CADN, couvrant les années 1915-1934) est effectué auprès de la direction des Archives par la CIPI le 31 mars 1936 (1). Les dossiers y sont groupés par années, grosso modo dans l'ordre alphabétique des pays (dossiers par pays de 1916-1923, puis de 1924-1927, etc.), les « dossiers généraux » d'une part, les « affaires diverses » d'autre part. Faute de place dans les dépôts du Quai d'Orsay, les cartons sont immédiatement déposés aux Archives nationales, où ils rejoignent d'autres séries d'archives d'administration centrale et réintégrées des postes confiées en dépôt à partir de 1926. Ils prennent place dans la série « N » du cadre de classement mis en place par les Archives nationales pour les archives déposées des Affaires étrangères (cartons cotés N1 à N70). Enfin, ils sont transférés au dépôt de Nantes en février 1977.

Une seconde série de 78 cartons (ancienne cote 11ACN/2/1-78 au CADN, période 1907-1946) est reconstituée en 2010 à partir des versements de la direction des Conventions administratives et Unions internationales, alors conservés à Nantes et en cours de traitement en vue de leur transfert au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve. En effet, la direction des Conventions administratives et Unions internationales quitta en 1958 ses locaux du Palais de Chaillot pour la rue La Pérouse et effectua sous son nom propre le versement des archives de différentes directions ou sous-directions : la (sous-)direction des Unions internationales, la (sous-)direction des Conventions administratives, la (sous-)direction des Chancelleries, le service du Contentieux. La direction des Archives reçut donc cinq versements d'archives successifs, dont seuls les trois premiers disposaient d'un état de versement. Peut-être stockés dans des dépôts parisiens de la direction, ils furent transférés au dépôt de Nantes, ouvert en 1966, avant 1973 (2).
Les dossiers des Unions internationales d'une même tranche chronologique avaient été éclatés entre les premier, deuxième et, dans une moindre mesure, troisième versements. Par ailleurs, des dossiers émanant des autres directions, sous-directions ou commissions diverses étaient mêlés aux dossiers des Unions internationales. L'étude de ces trois états de versement a permis de repérer, en 2003, et d'extraire, en 2010, les cartons propres de la CIPI.

Le traitement définitif du fonds de la CIPI réalisé en 2018 a consisté à fusionner en une seule série 11ACN, structurée selon le plan de classement d'origine (unique et globalement stable sur toute la période concernée) de la CIPI, les deux anciennes sous-séries 11ACN/1 et 2 et à rendre sa cohérence au fonds, désormais appréhendé dans son ensemble (3).

(1) L'exemplaire de l'état de versement appartenant à la CIPI se trouve en 11ACN/113.
(2) Information extraite des rapports mensuels d'activité du CADN, qui commencent en octobre 1972 et font état de recherches et de travaux de classement sur les versements des Unions internationales en 1973 (Archives du CADN, 1ACN/1/10).
(3) Les deux tables de correspondance des cotes qui figurent en annexe 2 rendent compte de la façon dont les dossiers étaient regroupés lors de leur versement aux Archives.

Première série (CIPI) : versement à la direction des Archives du 31 mars 1936, transfert à Nantes en février 1977.
Deuxième série (Conventions administratives et Unions internationales) : versement à la direction des Archives puis transfert à Nantes entre 1958 et 1973.

Le classement adopté en 2018 est le suivant :
-    La première partie (11ACN/1-99) concerne les pays ou territoires avec lesquels la France a échangé sur les sujets de main d'œuvre, de travail, d'immigration et d'émigration. Elle reprend les anciennes séries 1 à 49 du plan de classement d'origine de la CIPI.
-    La seconde partie (11ACN/100-139) est thématique et aborde tous les autres sujets liés à l'immigration et à la main d'œuvre, étrangère ou française. Elle reprend les anciennes séries 50 à 102 du plan de classement d'origine de la CIPI.
-    La troisième partie (11ACN/140-145) regroupe les dossiers particuliers de travail de membres de la CIPI, versés et conservés tels quels, ainsi que la documentation accumulée comme base de travail ou d'études par ces mêmes fonctionnaires. Ces documents ne firent pas l'objet d'une cotation les intégrant au plan de classement d'origine.

L'ensemble est majoritairement constitué de correspondance échangée entre le ministère des Affaires étrangères, ses postes diplomatiques et consulaires, les autorités étrangères, les différents ministères français intéressés par la question de la main d'œuvre étrangère, les autorités françaises locales chargées de gérer cette immigration à l'échelon régional, départemental ou communal, les industriels et unions professionnelles, les associations et les particuliers.
Plus secondairement on trouve également des rapports, enquêtes, études et articles de presse, de la documentation juridique et législative, les publications officielles des grandes conférences internationales tenues sur le sujet.

Première partie : dossiers par pays
Dans la première partie, le plan de classement d'origine a suivi, dans l'ensemble, l'ordre alphabétique des pays ou territoires. Certains pays y échappent néanmoins, parfois en raison de leur évolution historique ou par des différences d'appellation ; ils peuvent même apparaître sous deux cotes différentes (4). Quelques ajustements ont donc été nécessaires : on a choisi de privilégier ce qui se rapproche le plus de l'ordre alphabétique et de regrouper l'ensemble des dossiers concernant un seul et même pays. La Géorgie et la Sarre ont en revanche été laissées en fin de classement, conformément à la cotation initiale (séries 48 et 49).
Les dossiers commencent souvent en 1916 voire avant : avant la création de la CIPI en 1919-1920, c'est déjà la sous-direction des Unions qui traite de ces sujets pendant la guerre, mais on trouve aussi de la correspondance de la direction des Affaires politiques et commerciales (par exemple 11ACN/31).

Les dossiers par pays comportent d'abord d'un « dossier général » (coté dg) classé chronologiquement ; y sont abordés les besoins exprimés par la France en main d'œuvre étrangère, les négociations avec les autorités des pays pourvoyeurs de cette main d'œuvre (contrats de travail, indemnités aux familles, etc.), la situation politique et ouvrière de ces pays, les questions de recrutement, d'acheminement, de logistique, les problèmes de circulation des étrangers, de protection sociale, d'assimilation, l'émigration française.
Suivent des thématiques précises quand il y a lieu (dossiers cotés dg ou A, B, C etc.), et enfin des parcours particuliers ou « affaires diverses » (dossiers cotés aff div) classés non pas par ordre alphabétique mais par années de traitement des affaires (ils concernent des individus ou groupes d'individus, des entreprises, des associations, etc.). À côté de la main d'œuvre agricole ou industrielle, on croisera des mannequins (américains pour la maison Chanel en 1932), des musiciens, etc.
En 1937 sont créés pour plusieurs pays des dossiers « Divers [cote du pays] ». Pour la période du gouvernement de Vichy, on a généralement un dossier unique mêlant généralités et cas particuliers (coté dg et aff div) ; lors du classement on l'a toujours placé à la fin de la série du dossier général.

Le volume est évidemment inégal selon les pays, la Pologne puis l'Italie et la Belgique ou la Tchécoslovaquie ayant les dossiers les plus nombreux, à côté de dossiers insignifiants (Cuba, Haïti, Irak, Venezuela&).
On notera que sous l'intitulé « Turquie » on trouve surtout des dossiers relatifs aux Arméniens ayant le statut de réfugiés en France (à recouper avec la série thématique 70 sur les réfugiés), aux orphelins arméniens que la France a fait venir comme main d'œuvre dans le cadre de sa politique migratoire et aux ressortissants de l'ancien Empire ottoman (Palestiniens, Grecs, Juifs du Levant, Géorgiens) en quête de travail en France.

Deuxième partie : dossiers thématiques
À compter de la série 50, on passe à un classement par thèmes dont on n'a que les dossiers cotés 50 à 56, 70, 75-76, 100, 101 et 102.

Les « généralités sur la main d'œuvre étrangère en France » (série 50) se rapportent au recrutement en général de la main d'œuvre étrangère et à la situation en France même.
Les trois premiers articles (11ACN/100-102), classés chronologiquement, abordent les questions du marché du travail français, de la main d'œuvre étrangère déjà présente en France (assimilation, plaintes et difficultés avec les autorités françaises, modalités et formalités administratives, déplacements), du recrutement à l'étranger (réflexions et analyses interministérielles et internationales, études et statistiques des marchés du travail locaux, organisation, circulation des étrangers, cas particuliers) et de l'immigration (gestion du flux migratoire aux frontières et dans les territoires français, enquêtes, législation). De nombreuses études, enquêtes, questionnaires, rapports et articles de presse sur la main d'œuvre en France, le recrutement, le marché du travail français complètent les échanges de correspondance.
Les huit autres articles (11ACN/103-110), composés de dossiers thématiques, s'attachent plus spécifiquement à la protection sociale de la main d'œuvre étrangère et à celle de la main d'œuvre nationale qui se sent menacée, au cas des artistes et des artisans étrangers, au travail obligatoire pour les étrangers présents en France durant l'Occupation.

Bien qu'une série (51) soit spécialement consacrée au contrôle policier ou sanitaire de la main d'œuvre étrangère, ces sujets sont aussi abordés dans les correspondances relatives à chaque pays ou dans les généralités de la série France (50).

La série 52 (articles 11ACN/112-116) est consacrée à la Commission interministérielle permanente de l'immigration en tant que telle : mise en place, fonctionnement, membres, budget, procès-verbaux de séances.

Suivent les différentes conférences internationales sur l'émigration et l'immigration (séries 53 à 56) : les documentations et publications officielles forment l'essentiel de ces dossiers, la correspondance préparatoire étant beaucoup plus succincte. Les archives de la deuxième Conférence internationale de l'émigration et de l'immigration de 1928 sont absentes, le carton qui les contenait étant indiqué comme manquant sur une fiche non datée (entre 1936 et 1977) présente au dossier, sans que l'on en connaisse la raison.

Le thème de la « main d'œuvre étrangère réfugiée en France », déjà abordé dans le dossier Turquie (série 44), fait l'objet de la série 70 mais dans un champ plus étendu. Ces dossiers constitués de correspondance et de formulaires types montrent comment les autorités françaises ont recruté et organisé la venue en France d'orphelins, d'enfants et d'adultes réfugiés, dans le but soit de combler le déficit démographique soit de les utiliser comme main d'œuvre de complément.

Dans les séries 75 et 76 se trouvent les correspondances et procès-verbaux de séances de deux organismes nationaux de gestion de l'immigration et de la main d'œuvre étrangère : l'Office national de l'immigration, qui est resté à l'état de projet, et le Conseil national de la main d'œuvre, institué en 1925 auprès de la Présidence du Conseil.

Le plan de classement se termine par les Français travaillant à l'étranger (série 100) et par la question des accidents du travail (séries 101 et 102).

Troisième partie : main d'œuvre coloniale, dossiers de travail et documentation
Notons que les dossiers sur la main d'œuvre coloniale en France métropolitaine, non cotés, ont été classés à la fin.

(4) Par exemple : l'Argentine s'était vu attribuer les séries 2 et 6, le Chili les séries 9 et 11, etc. Cf. en annexe 1 le plan de classement d'origine reconstitué à l'état brut.

Les éliminations opérées en 2018 ont exclusivement porté sur des doubles.

Le fonds est clos.
Il n'est pas complet dans la mesure où au moins deux articles apparaissant dans des récolements précédents sont absents du fonds inventorié en 2018 :
-    Ancien carton 41 du versement de 1936 relatif à la 2e Conférence internationale de l'émigration et de l'immigration tenue à La Havane en 1928 (1927-1929)
-    Ancien carton 1615 du 2e versement des Unions, relatif aux dépenses de fonctionnement de la CIPI (1929-1930)

Selon le plan de classement d'origine de la CIPI, plan numérique reconstitué à partir des cotes portées sur les documents et les chemises (5) :
-    séries 1 à 49 : dossiers par pays (ordre alphabétique),
-    séries 50 à 102 : dossiers thématiques.
Les dossiers de travail et la documentation non cotés à l'origine ont été regroupés à la fin.

(5) Jusqu'en 1927, les dossiers portent une cote d'origine dans laquelle le numéro de série est précédé de la lettre M, sans doute pour « main d'œuvre » ; par exemple M-4, qui devient seulement 4 après 1927. Le plan reconstitué se trouve en annexe 1.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Dossiers empoussiérés mais en bon état, à l'exception du dossier « Main d'œuvre espagnole en France » (11ACN/109), très dégradé, qui fera l'objet d'une restauration.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Delphine Fourrez, adjoint administratif. Suivi et relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur en chef du patrimoine (septembre-octobre 2018).

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Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve
-    1QO/95-137 Contrôle des étrangers (2e partie, 1915-1940). Dossiers du bureau du Contrôle des étrangers, qui dépendait de la direction des Affaires administratives et techniques jusqu'en 1925, puis de la Direction des affaires politiques et commerciales.
-    418QO/1-55 Contrôle des étrangers, complément (1916-1944). Dossiers extraits des versements des Unions internationales en 2003.

Centre des Archives diplomatiques de Nantes
Fonds des ambassades et consulats de France des pays avec lesquels la France a traité d'immigration et de main d'œuvre étrangère (reprendre la liste des cotes 1 à 49).

Archives nationales
Fonds des différents organismes (ministères, commissions) ayant eu à traiter, conjointement avec la CIPI, des questions d'immigration et de main d'œuvre.

Archives départementales
Pour connaître la situation de la main d'œuvre immigrée employée sur un territoire donné, les séries suivantes sont à consulter en priorité :
-    M-Administration générale et économie (1800-1940) / 10M-Travail et main d'œuvre
-    R-Affaires militaires, organismes de temps de guerre (1800-1940)
-    W-Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 entrées par voie ordinaire (depuis le 10 juillet 1940) / Versements des services de l'État en charge du travail et de la main d'œuvre pendant la Seconde Guerre mondiale

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