A l'initiative de Richelieu fut signé en 1624 un traité d'alliance défensive entre la France et le nouvel Etat des Provinces-Unies. Le fonctionnement de l'ambassade de France en Hollande y est précisé. L'ambassade fut plusieurs fois mise en sommeil durant l'Ancien Régime (d'après "Les affaires étrangères et le corps diplomatique français", Ed. du CNRS, Paris, tome I, pages 167-168, 394, 542, 725, et tome II, pages 120, 414, 799). Elle garde son rang d'ambassade pendant le Consulat et l'Empire et devient légation en 1825, statut qu'elle conservera jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale. Un représentant du Comité national français y est établi en mai 1942 (Offroy) et dès la sortie du conflit, le poste est érigé en ambassade (24 mai 1945).

Les papiers anciens des ambassadeurs de France auprès des provinces-Unies (milieu XVIe s.-XVIIe s.) sont conservés à la BnF, département des manuscrits, manuscrits français (Fr 15948-15965).

Le 1er décembre 1813, le fils du stathouder détrôné en 1795 (début de la domination française) monte sur le trône, non comme stathouder, mais comme roi héréditaire, sous le nom de Guillaume Ier d'Orange Nassau (1814-1840). À la chute de l'Empire, le congrès de Vienne décide en 1815 d'unir les anciennes Provinces-Unies (y compris une partie de leurs anciennes colonies) et les anciens Pays-Bas autrichiens pour former un « Royaume uni des Pays-Bas » sous la souveraineté de Guillaume 1er. Ce royaume est éphémère, car à la suite des révoltes nationalistes des provinces du sud, la Belgique proclame son indépendance le 4 octobre 1830 ; le Luxembourg est partagé entre les deux pays en octobre 1831. Ces scissions sont finalement confirmées par le traité des XXIV articles signé à Londres le 19 avril 1839 (1).
S'ensuivent des réformes politiques qui aboutissent à la révision de la Constitution et à la publication en 1848 de la Loi fondamentale, sous l'égide de l'intellectuel Thorbecke. Devenues plus paisibles, les relations entre la France et les Pays-Bas se limitent à des questions commerciales, dans un contexte européen de libre-échange (conventions commerciales du 7 juillet 1865 et du 19 avril 1884), et de délimitation de frontières dans leurs colonies respectives (convention pour la délimitation des frontières de la Guyane et du Surinam du 9 novembre 1888).
L'expansion industrielle et le rayonnement de la culture néerlandaise suscitent un regain de nationalisme chez les Néerlandais à la fin du XIXe siècle et l'idée que les Pays-Bas peuvent jouer un rôle international non négligeable. Cette nouvelle orientation de leur politique étrangère se traduit par l'accueil à La Haye de la première Conférence de la paix en 1899, suivie d'une deuxième en 1907. Le principe de neutralité domine cependant la politique étrangère des Pays-Bas jusqu'en 1940, avant que l'agression nazie n'incite à lui substituer l'idée nouvelle de coopération européenne.

Représentants de la France aux Pays-Bas (1815-1942)  :

1810-1814 : annexion de l'ancien royaume de Hollande à la France (empire napoléonien)
1815-1820 : Frédéric-Séraphin, comte de La Tour du Pin Gouvernet
1821-1823 : Joseph Alexandre Jacques Durant, baron de Mareuil
1824-1827 : Charles, comte d'Agoult
1828-1830 : Louis Toussaint, marquis de La Moussaye
1831 : Joseph Alexandre Jacques Durant, baron de Mareuil
v. 1832-1835 : Napoléon Hector Soult, marquis de Dalmatie
1836-1838 : Auguste Alexandre Hector Joseph, baron de Mortier
1839-1846 : Charles Edmond, baron de Boislecomte
1847 : Jules Edmond Renouard, baron de Buissière
1848-1850 : Alphonse Dubois de Saligny
1851-1859 : Jean-Marie Armand d'André
1860-1862 : Eugène, comte de Sartiges
1862-1870 : Charles Baudin
1871-1872 : Jean-François, comte de Bourgoing
1872-1873 : Joseph de Cadoine, Marquis de Gabriac
1873-1877 : Paul Louis Target
1877-1879 : Amédée Bartholdi
1879-1880 : Victor Tiry
1880-1882 : Édouard, comte Lefebvre de Behaine
1882-1895 : Louis Legrand
1895-1900 : Georges Bihourd
1900-1906 : Joseph Raymond Baylin de Monbel
1906-1914 : Marcellin Pellet
1914-1919 : Henry Allizé
1919-1924 : Charles Benoist
1924-1928 : Henri Chassain de Marcilly
1928-1931 : Albert Kammerer
1931-1942 : Régis d'Arnauld de Vitrolles

Notes :

(1) Le grand-duché de Luxembourg, désormais amputé de la partie rattachée à la Belgique, demeure un bien patrimonial (administration séparée de celle des Pays-Bas) du roi grand-duc jusqu'en 1890, date à laquelle l'extinction de la ligne mâle d'Orange Nassau le fait passer sous une autre branche de la famille de Nassau.

Une lettre du comte de La Grange datant du 1er juillet 1828 laisse à penser que la légation n'a pas au départ de dépôt d'archives dédié, causant « l'obligation d'un déménagement annuel des archives ». La France acquiert, avant 1892, une maison sise Casnariestraat n°44, affectée aux bureaux de la chancellerie et aux archives (4). Ces dernières sont ensuite déplacées, en 1920-1921, dans l'annexe de la légation sise Nieuwe Uitleg 10.
En mai 1940, à la veille de la retraite de la mission diplomatique française et de l'invasion allemande des Pays-Bas, des destructions volontaires sont peut-être réalisées. En 1945, l'immeuble Korte Voorhout de la légation, qui abrite les archives de la période 1925-1940, est entièrement détruit par le feu. L'annexe de Nieuwe Uitleg 10 ne brûle pas, mais les archives anciennes qu'elle renferme sont retrouvées « dans un véritable chaos ». À sa réouverture, le 1er juin 1945, l'ambassade s'établit provisoirement dans l'annexe Nieuwe Uitleg 10, avant d'être transférée dans l'immeuble Lange Vijverberg 15 en 1946 ; les archives ayant échappé aux destructions y sont installées au sous-sol, dans une salle saine et aérée.

Françoise Demanche, conservateur à la direction des Archives, effectue trois missions successives à La Haye entre 1969 et 1972. En décembre 1969, elle récole l'ensemble du fonds ancien (1814-1934) et du fonds récent (1945-1969), constatant la disparition totale des archives de la période 1935-1940. Il convient de noter qu'à cette date, le fonds ancien se compose de 350 cartons et 600 liasses, mais aussi de registres (essentiellement d'enregistrement et transcription de la correspondance) (5), qui ont ensuite disparu. Des éliminations sont par ailleurs conduites sur place, y compris dans le fonds ancien : le procès-verbal de destruction du 14 mars 1970 mentionne notamment les registres des passeports et visas (1850-1921), de nombreux dossiers de la Première Guerre mondiale, notamment sur les prisonniers français, ou encore un dossier relatif à la société française de bienfaisance (1903-1914) (6).
En mai 1972, le déménagement des archives de l'ambassade dans les locaux de la nouvelle chancellerie, sise Anna Paulownastraat 76, est supervisé par F. Demanche ; il est possible que la disparition des registres soit survenue à l'occasion de ce transfert.

En mai 1976, le poste rédige un inventaire du fonds ancien (1814-1969, 583 cartons) : très sommaire, dépourvu de toute structure, mélangeant les dossiers antérieurs et postérieurs à 1945, il montre que le classement entamé en 1969 n'a pas abouti. Il est complété en janvier 1977 par un inventaire détaillé des 60 premiers cartons, qui contiennent notamment les dossiers d'affaires particulières (1814-1919) n°1 à 1509 et 1578 à 1628.
Dans la nécessité de déménager la salle des archives pour y installer un autre service, le poste décide brutalement le rapatriement à Nantes des archives de 1814-1969 en juin 1986 ; la préparation se fait dans l'urgence, plusieurs cartons ne sont pas retrouvés au moment du départ, de nouveaux mélanges surviennent.

Le travail de reprise réalisé à Nantes entre juin et septembre 1986 consiste dans une vérification partielle des cartons et dossiers à partir de l'état de versement du poste. Des déplacements et regroupements sont effectués, puis sans doute un reconditionnement presque exhaustif dans des cartons de taille plus petite, donnant lieu à une renumérotation complète de l'ensemble et à la frappe d'un nouvel instrument de recherche (1814-1969, 563 cartons, 73,74 m.l.), qui présente les mêmes inconvénients que celui de 1976. Cet outil est utilisé jusqu'en 2022, date de la refonte du classement de la série 338PO/1.

Notes :

Sources : CADN, archives de la direction des Archives, 13ACN/242, dossier La Haye légation et ambassade (fin XVIIIe s.-1970) ; dossier de service La Haye ambassade (depuis 1986). CADLC, dossiers de service La Haye ambassade (depuis 1970). La Haye légation, 338PO/1/85, dossier sur les archives du poste (1829-1907).

(4) Au sujet de cette maison, voir aussi le dossier d'affaire particulière n°644 (1894-1898).

(5) Les procès-verbaux de récolement du poste postérieurs à 1946 reprennent toujours le nombre de 72 registres, couvrant les années 1820-1926. Il est en revanche probable que la riche collection de volumes de la correspondance reliée du poste, depuis 1814, ait disparu dans l'incendie de 1945. Les « volumes reliés » couvrant les années 1856-1926 mentionnées dans les mêmes procès-verbaux renvoient manifestement à la collection du Bulletin des lois et de l'Annuaire diplomatique.

(6) Ces éliminations, surprenantes, furent peut-être motivées par l'état irrémédiable de ces documents (le procès-verbal ne le précise pas).

Rapatriement de La Haye à Nantes, arrivé le 18 juin 1986 (116 sacs postaux contenant 617 cartons couvrant la période 1814-1969, avec état de versement du poste).

Conservation intégrale des archives rapatriées.
Les archives anciennes du poste restent très incomplètes, du fait des destructions de 1940 et 1945, complétées par les éliminations pratiquées lors de la mission d'archives en mars 1970.
Les inventaires et procès-verbaux de récolement anciens établis par le poste donnent une idée des pertes subies avant le rapatriement de 1986. On déplore notamment la disparition complète de la collection de la correspondance reliée du poste, qui remontait à 1814 , et de tous les registres de chancellerie consulaire.

La série 1, qui regroupe toutes les archives du poste pour la période 1815-1940, est close, en dépit de ses très importantes lacunes.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Les documents sont globalement en bon état mais empoussiérés.
12 cartons n'ont pu être classés car ils sont inaccessibles (anciennes cotes 338PO/1/1-10, dossiers d'affaires particulières n°1-310, et 338PO/1/60 et 62, dossiers  thématiques).

Classement en cours depuis septembre 2022 (archives de la période 1814-1934).

Le classement des archives de la période 1945-1970 est en attente. Pas d'instrument de recherche

Se reporter à l'introduction du répertoire numérique.

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