Entre 2004 et 2007, l'exploitation scientifique de ces dossiers nominatifs par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères avec le concours du Haut conseil des rapatriés (HCR) et l'Agence pour l'indemnisation des Français d'outremer (ANIFOM), soutenue par la mission interministérielle aux rapatriés, a permis de retenir le cas de 2230 personnes, toutes mentionnées dans ces dossiers, et considérées comme disparues, déclarées décédées par jugement ou présumées décédées. Ces personnes se divisent en deux catégories : les « disparus principaux » pour lesquels un dossier individuel a été ouvert à l'époque de la disparition, et les « autres disparus » (membres de la famille, collègues de travail, amis, personnel, etc.), dont mention est faite au sein du dossier principal. Dans ce dernier cas, les informations sont en général très lacunaires. La liste de ces 2230 noms constitue un premier instrument de recherche sous forme d'un index nominatif réalisé par Anne Liskenne, conservatrice du Patrimoine.

Le fonds a ensuite fait l'objet d'une description par Séverine Blenner-Michel, conservatrice du Patrimoine, aboutissant à un premier inventaire des 43 cartons en décembre 2019.

Un nouveau traitement, d'août 2020 à novembre 2022, a permis de vérifier la communicabilité des dossiers et de reconditionner ces derniers de façon à faciliter leur communication et leur préservation matérielle. A l'issue de ce dernier traitement, le fonds a été recoté en 467QO et comporte désormais 258 articles numérotés de 1 à 258 dont 255 sont composés de dossiers nominatifs.

Ces dossiers ont été constitués par le Secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes, puis par la direction des Conventions administratives et des Affaires consulaires, qui a repris les attributions du SEAA (en ce qui concernait la recherche de disparus) à partir de 1967.

Le fonds a été versé par la DFAE (Direction des Français à l'étranger, héritière de la  direction CAAC, le 1er juin 1988, sous la cote 477INVA. Il était alors composé de 38 cartons numérotés de 1 à 38. Plusieurs dossiers nominatifs en provenance du cabinet du SEAA y ont été ajoutés ultérieurement, portant le fonds à 43 cartons sous la nouvelle cote 137SUP. Par ailleurs, quelques copies de documents provenant de dossiers de l'ambassade de France à Alger conservés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes ont également été insérées, de manière non exhaustive.

            Le fonds 467QO regroupe des dossiers nominatifs, portant majoritairement sur des ressortissants français dits « de souche européenne », ainsi que trois listes d'Européens disparus en Algérie au cours de l'année 1962 (art. 256 à 258). Ces dossiers, le plus souvent individuels, concernent parfois plusieurs personnes, parfois des familles. Ils sont été constitués à partir de 1962 par les services diplomatiques français sur les personnes déclarées disparues en Algérie dans les derniers mois de la souveraineté française et les premiers mois de l'indépendance algérienne (1962-1965) ; les documents les plus anciens remontent toutefois à 1956, certaines disparitions ayant eu lieu pendant la guerre d'Algérie, et les plus récents datent de 1981.

            La typologie documentaire qui y est conservée consiste majoritairement en notes et télégrammes échangés entre le secrétariat d'Etat chargé des Affaires Algériennes et l'ambassade de France à Alger. On y trouve également des fiches de recherche, des rapports d'enquête du Comité international de la Croix Rouge établis à l'issue de la mission spéciale de recherche des personnes disparues ou détenues qu'il effectua en Algérie de mars à août 1963, des échanges de correspondances diverses entre les familles, les consulats et antennes consulaires françaises en Algérie (Oran, Constantine, Tiaret, Mascara, Sidi-bel-Abes, Mostaganem, Blida, Nemours, Saïda, Médéa, Miliana, Laghouat, Relizane, Ghazaouet, Ouargla, Tenes, Béchar, ou encore Djidjelli) et diverses administrations françaises dont le ministère des Anciens combattants.

Le traitement effectué entre août 2020 et novembre 2022 a permis de reconditionner les dossiers en articles en fonction de leur communicabilité au titre du Code du patrimoine.  

Au sein de chaque article, chaque dossier nominatif a été clairement identifié par une sous-chemise au nom du ou des disparus, tout en préservant d'anciennes chemises dont les annotations peuvent s'avérer être des détails d'importance pour le chercheur. Les dossiers ont été classés par ordre alphabétique strict au nom du disparu « principal », de manière à faciliter les recherches permises par l'index nominatif.

La plupart de ces documents sont librement communicables. Néanmoins, certains d'entre eux restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 50 ans, secret de la vie privée ; 100 ans, sécurité des personnes). Pour y accéder, une demande d'accès par dérogation peut être déposée auprès de la direction des Archives.

Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.

Répertoire numérique détaillé réalisé par Coralie CADINOT, Marc-André DUCHARME, Tara GOODWIN, Audrey HOFFMANN, vacataires, sous la direction de Françoise WATEL, conservateur général du patrimoine et de Sarah CLINET, conservateur en chef du patrimoine.

Au ministère des Affaires étrangères, voir les fonds de l'ambassade et du consulat de France à Alger conservés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes :

Ambassade de France en Algérie (Alger), 1962-1982, 21PO/1
Consulat de France à Alger, 1962-1999, 23PO.

Aux Archives nationales, archives de la Mission interministérielle aux rapatriés (cotes 20160209/7 et 20170071/6) : résultats des travaux réalisés à partir des dossiers du 137SUP entre 2004 et 2007.

LISKENNE Anne, « Les Français disparus en Algérie dans les archives du ministère des Affaires étrangères », La Gazette des Archives, n°239, 2015-3, p. 21-30.

Guide numérique des disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962). Disponible sur le site FranceArchives.

STORA Benjamin. Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d'Algérie. Rapport commandité par le Président de la République, Emmanuel Macron. Janvier 2021.