Contrôle des étrangers (1771-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

1QO (Cote de commande)

Date

1771-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

132 articles, soit 3,6 mètres linéaires.

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Service des étrangers en France.

Histoire de la conservation

La série Contrôle des Etrangers se subdivise actuellement en deux parties : Contrôle des étrangers au XVIIIe siècle ; Contrôle des étrangers au XXe siècle.

Toutefois, jusqu'en 2006, date à laquelle le fonds a été révisé par Françoise Watel, il existait trois parties, la IIe partie (XIXe siècle) faisant une liaison artificielle entre les deux autres parties (XVIIIe/XXe s.) qui donnait l'impression d'un fonds homogène de 1771 à 1940 alors qu'en réalité, il est nettement composé de deux ensembles homogènes bien distincts, au XVIIIe siècle (1771-1791) et au XXe siècle (1915-1940) avec un hiatus entre 1791 et 1915 :

1°) Contrôle des étrangers au XVIIIe siècle : cette première partie, classée et inventoriée par Elisabeth de Grimoüard-Caude en 1996, représente 93 articles, auxquels s'ajoute un 94e article composé de l'index nominatif et de l'index des nationalités réalisé par Philippe Epron. Cet article, numéroté 93bis au moment de son insertion par Grégoire Eldin en 2004, est devenu 94 à la faveur de la suppression de la IIe partie.

2°) Contrôle des étrangers au XIXe siècle : l'existence de cette partie, composée d'un unique article de 46 feuillets (article 94), s'expliquait mal dans ce fonds, pour des raisons à la fois de contenu et de chronologie : il représentait à lui seul le XIXe siècle, alors que la série est par ailleurs composée de deux grands ensembles cohérents pour le XVIIIe s. et pour le XXe s. ; et son contenu le rapprochait davantage des questions de passeports et de circulation des personnes, que de la surveillance des étrangers. On a donc supposé que ce dossier avait été inclus par erreur dans la série Contrôle des Etrangers. En novembre 2006, il a été retiré de cette série par Françoise Watel pour être inclus dans la série Chancelleries, sous-série Passeports, article 28, où il paraissait avoir plus naturellement sa place.

3°) Contrôle des étrangers au XXe siècle : cette troisième partie (devenue deuxième partie après la suppression de la partie XIXe s.) a été classée et inventoriée par Gabriel Ballif sous la direction d'Elisabeth de Grimoüard-Caude en 1996. Contrairement à la première partie, dont le classement est chronologique, cette partie est classée par pays. 11 articles supplémentaires, retrouvés en 1998, ont été insérés par Grégoire Eldin (articles 122 à 132) : ils concernent l'Albanie et la Yougoslavie et tout particulièrement l'attentat du 9 octobre 1934 contre le roi de Yougoslavie. 5 articles (133 à 137) ont été insérés par Françoise Watel en septembre 2008 : ils concernent l'émigration sarroise entre 1936 et 1939.

Cette troisième partie est particulièrement lacunaire. Les dossiers du Bureau du Contrôle des étrangers ont en effet disparu pour leur plus grande partie en 1940 au moment de l'avancée des troupes allemandes : le 16 mai 1940, dans les jardins du Ministère, la Direction politique a fait brûler 1200 cartons du Contrôle des Etrangers ; il ne subsistait qu'une dizaine de cartons au moment du reclassement en 1996.

Présentation du contenu

La première partie du fonds (1771-1791) est composée des rapports adressés par la Lieutenance générale de police de Paris au secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères ; la deuxième partie est composée des dossiers du Bureau du Contrôle des étrangers qui dépendait de la Direction des affaires administratives et techniques, jusqu'en 1925, puis de la Direction des affaires politiques et commerciales.

Les deux parties qui composent cette série sont décrites chacune dans les introductions rédigées par Elisabeth de Grimoüard-Caude et Gabriel Ballif en tête de chaque partie dans le corps de l'inventaire.

Documents en relation

En 2010, plusieurs cartons ont été retirés des 2e, 3e et 5e versements des Unions internationales pour constituer une série supplémentaire (418QO) complétant 1QO.

Voir également l'introduction dans le corps de l'inventaire (sources complémentaires).

Cote/Cotes extrêmes

1QO/95-1QO/137 (Cote de commande)

Date

1915-1940

Cote/Cotes extrêmes

1QO/133-1QO/137 (Cote de commande)

Date

01/1935-08/1939

Notes

Les volumes 133 à 137 correspondent au contenu d'un carton retrouvé et inventorié en 2008.

Réfugiés sarrois en Belgique et en France (novembre 1935-mars 1937). Réfugiés sarrois désirant s'installer définitivement en France (janvier-mai 1935). Passeport Nansen aux réfugiés sarrois (août 1935-octobre 1936). Réfugiés sarrois en instance de naturalisation (avril-juin 1935).

Cote/Cotes extrêmes

1QO/134 (Cote de commande)

Date

01/1935-03/1937