315AN/1-109 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau des affaires notariales.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 16 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019054NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés. Aucun testament hors registre.
Le répertoire des actes notariés dressés en minute et en brevet de l'année 1964 est manquant (le répertoire duplicata existe dans la collection détenue par le Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve sous la cote 15QO/586).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
109 registres et fascicules reliés contenus dans 5 cartons de type cauchard. De nombreux sceaux fragiles ont été signalés par le poste lors du rapatriement.
Autre instrument de recherche
Inventaire, poste, mars 2019, CADN, juillet 2019, 6 p., dactyl.
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Mots clés lieux
Mots clés matières
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