BAMAKO (actes notariés consulaires, primata)

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BAMAKO (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

315AN/1-109 (Cote de commande)

Date

1961-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

109 articles, soit 0,55 ml

Origine

Consulat général de France à Bamako (Mali)

Histoire de la conservation

Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau des affaires notariales.

Modalités d'entrées

Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 16 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019054NN.

Présentation du contenu

Registres et répertoires d'actes notariés. Aucun testament hors registre.
Le répertoire des actes notariés dressés en minute et en brevet de l'année 1964 est manquant (le répertoire duplicata existe dans la collection détenue par le Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve sous la cote 15QO/586).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

109 registres et fascicules reliés contenus dans 5 cartons de type cauchard. De nombreux sceaux fragiles ont été signalés par le poste lors du rapatriement.

Autre instrument de recherche

Inventaire, poste, mars 2019, CADN, juillet 2019, 6 p., dactyl.
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Mots clés lieux

Mots clés matières