313AN/1-64 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau de l'agent consulaire.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 20 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019075NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés. Le répertoire de l'année 2008 contient un acte notarié dressé en minute.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
64 fascicules reliés contenus dans 4 cartons de type cauchard. De nombreux sceaux fragiles ont été signalés par le poste lors du rapatriement.
Autre instrument de recherche
Inventaire, poste, mars 2019, CADN, juin 2019, 5 p., dactyl.
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Mots clés lieux
Mots clés matières
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