Revenu du CADN en juin 2010

Le Service des biens préexistants est l'un des services de l'Office des Biens et Intérêts Privés chargé de recueillir les déclarations de biens spoliés ou détruits durant la Seconde Guerre mondiale ou à la suite de nationalisations. Il s'agit de biens possédés par des Français dans un pays belligérant avant le déclenchement  des hostilités ; ce sont des biens meubles ou immeubles, comme une maison d'habitation ou des actions. Les déclarations ont été souscrites soit par la personne physique ou morale risquant de perdre sa propriété, soit par un mandataire, tel un établissement bancaire.

Les déclarations de biens préexistants sont déposées auprès de l'Office des Biens et Intérêts Privés par les personnes physiques ou morales dès les premiers jours de la Seconde Guerre mondiale. Les dossiers nominatifs sont classés par pays. Seul, l'Allemagne, la Pologne et l'Italie ont leur propre fichier. Un fichier général regroupe les fiches des autres pays. Les déclarations ont été regroupées par pays, et sont parfois classées par sous-séries, numérique ou alphabétique. De la correspondance complète parfois les déclarations.

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