641PO/1/1-25 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat de France à Skikda (anciennement Philippeville), créé en 1962, fut transformé en chancellerie détachée de Constantine en 1964, laquelle fut supprimée en 1975. Son ancienne circonscription appartient aujourd'hui à celle d'Annaba.
Histoire de la conservation
Les archives ont été découvertes en novembre 1994 parmi les archives du consulat général de France à Constantine, rapatriées en décembre 1991 (actuelle série A).
Modalités d'entrées
Versement en 1991.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives du consulat de France à Skikda (1962-1975), 641PO/A/1-25, CADN décembre 1994, 4 p., dactyl.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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