Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Marie-Victoire Duval, conservateur d'archives, effectue une première mission à Alger du 15 mars au 31 mai 1966 pour réorganiser les archives du poste. Deux mois et demi sont nécessaires pour remettre en ordre les archives de la délégation générale retrouvées dans le plus grand désordre mais également les archives produites par l'ambassade depuis sa création en 1962. D'autres missions d'archives suivront : Monsieur Waquet en 1980, Mlle Constant et Mme de Courcelles en 1982, Mme Watel en 1990, Jérôme Cras et Régine Mathern Mesnil en 2008.
Modalités d'entrées
Les archives de l'ambassade ont fait l'objet de plusieurs rapatriements :
* en 1969-1970 : les archives de la délégation générale intitulé fonds A et fonds B sont rapatriées au quai d'Orsay puis à Nantes fin 1988,
* 1980: les archives du bureau d'études de la délégation générale, dont le fichier des personnalités politiques algériennes, sont rapatriées et constituent la série B,
* en 1982 arrivent dans le plus grand désordre les papiers du service des affaires algériennes de l'ancienne délégation générale qui contiennent des dossiers individuels d'employés, de combattants harkis et d'officiers d'encadrement. En même temps est rapatriée la collection des télégrammes (sous-série B3),
* en août 1988, 26 cartons d'archives de l'organisme de coopération industrielle (OCI) conservés à l'ambassade sont rapatriés (21PO/C),
* en 1991, sont rapatriées en plusieurs versements les archives anciennes du service des affaires politiques : les séries MT, DE, EU et AL sont rapatriées en février. Les séries N et EU en mars et les séries AM, AS, SJ, SP-PRO et ALG arrivent en novembre.
* un reliquat d'archives politiques est transféré sur Nantes en mars 1993 (série alpha) et mai 1993 (série béta).
* la série E (1983-1987) est rapatriée en décembre 1993.
* en août 1999, rapatriement 1999046 (tranche chronologique 1987-1994)
* en 2010, suite à la mission de Jérôme Cras et Régine Mathern-Mesnil, rapatriement de 5 cartons d'archives anciennes (2010014NN)
* le 6 février 2017, versement 2015097NN, suite du rapatriement 1999046.
Présentation du contenu
Avant les opérations de classement menées sur le fonds, les archives de l'ambassade de France à Alger étaient organisées en 11 ensembles. L'état général des fonds du CADN les présentait de la façon suivante :
21PO/A : archives de la délégation générale,
21PO/B : archives provenant du bureau d'études de la délégation générale et de la chancellerie politique,
21PO/C : archives provenant de l'OCI,
21PO/D : archives de la chancellerie politique de l'ambassade (1962-1982),
21PO/E : archives de la chancellerie politique de l'ambassade (1983-1991),
21PO/F : archives entremêlées provenant de la chancellerie politique et de la délégation générale,
21PO/7 dite série alpha : archives provenant de la chancellerie politique,
21PO/8 dite série béta : archives provenant de la chancellerie politique,
21PO/9 : dossiers nominatifs de personnel,
21PO/1999046 : archives provenant de la chancellerie politique de l'ambassade (1987-1993),
21PO/2010014 : reliquat d'archives provenant de la chancellerie politique de l'ambassade (1962-1986).
Suite au travail de classement entrepris en 2013, les archives de l'ambassade de France à Alger sont organisées de la façon suivante :
- 21PO/A : sous-fonds "délégation générale" (pour les archives antérieurs à 1962),
- 21PO/B : sous-fonds "bureau d'études des affaires politiques" puis service de documentation de l'ambassade,
- 21PO/C : sous-fonds "OCI" archives de l'organisme de coopération industrielle (cotation provisoire),
- 21PO/F : sous-fonds à inventorier (archives antérieures à l'indépendance comprenant essentiellement des archives de l'organe de liquidation des affaires algériennes (OLAA) et des affaires militaires),
- 21PO/1 : sous-fonds "1962-1982" (anciennement 21PO/D, 7, 8, 2010014),
- 21 PO/2 : sous-fonds "1983-1987" (anciennement 21PO/E),
- 21PO/3 : sous-fonds "1987-1994" (anciennement 21PO/1999046 et 2015097NN),
- 21PO/4 : sous-fonds provisoire "1994-2002" regroupant quelques documents postérieurs à 1994, l'essentiel des archives de cette période se trouvant encore sur place, à Alger.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Documents en relation
* AïnTemouchent (1956-1963) 16PO/1/1-3, *Annaba (1961-1995) 39PO, *Batna (1962-1965) 76PO/1/1-3, *Bejaïa (1962-1977) 77PO/1-47, *Blida (1962-1966) 99PO/1/1-4, *Colomb-Béchar (1962-1977) 158PO, *Constantine (1962-1991) 165 PO, *El Asnam (1962-1965) 216PO/1/1-14, *Ghazaouet (1958-1968) 247PO, *Laghouat (1962-1967) 331PO/1-1-8, *Mascara (1962-1964) 414PO/1/1-6, *Mostaganem (1962-1971) 451PO, *Oran (1959-1995) 492PO, *Ouargla (1962-1981) 500PO, *Relizane (1962-1963) 566PO1/1-3, *Saïda (1962-1963) 587PO/1/1-6, *Sétif (1963-1964) 631PO/1/1, *Sidi-Bel-Abbès (1962-1967) 637PO, *Skikda (1962-1975) 641PO/1/1-25, *Souk-Ahras (1965) 648PO/1/1, *Tiaret (1962-1989) 690PO, *Tizi Ouzou (1967-1968) 695PO/1/1-7, *Tlemcen (1962-1967) 696PO/1/1-103
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
On peut signaler deux ouvrages sur les premiers mois de l'ambassade de France à Alger : "le Patricien et le Général", Eric Kocher Marboeuf (cote 8°6213), "l'Algérie indépendante - l'ambassade de Jean-Marcel Jeanneney (juillet 1962-janvier 1963)" Anne Liskenne, Jean-Marcel Jeanneney, Maurice Vaïsse (cote 8°6423).
Parmi les ouvrages de l'historien Benjamin Stora consacrés à l'Algérie, on peut citer la "Bibliographie de l'Algérie indépendante". Paris, CNRS, 2001 (cote 8° 6358), l'histoire de l'Algérie depuis l'indépendance. Edition La Découverte, collection Repères, 1994. (cote 12°1002) et enfin le livre de Dominique Lagarde, "La désillusion", Express Roularta éditions, 2011.
Parmi la collection des périodiques conservée à la bibliothèque du CADN, on peut citer entre autres : le journal officiel de la République algérienne, 1962-1968 (cote PER 236) et le quotidien El Moudjahid, 1954-1958, 1972-1990 (cote 1PER168).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Accroissements
Sous-fonds ouvert.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Signés le 18 mars 1962, les accords d'Évian marquent la fin de la guerre d'Algérie. Après des négociations longues et difficiles, la France reconnaît par ces accords l'indépendance de l'Algérie, officiellement proclamée le 5 juillet 1962. Le Général de Gaulle fait appel à Jean Marcel Jeanneney pour exercer la fonction de Haut Représentant et de premier ambassadeur de France en Algérie.
Dans un premier temps, l'ambassade s'installe à Rocher Noir, siège de la délégation générale, puis, le 1er octobre 1962, elle déménage à Hydra, sur les hauts d'Alger, à l'intérieur d'un domaine de 14 ha, appelé « domaine Peltzer ». L'immeuble se révèle vite insuffisant pour abriter tous les services de l'ambassade et des installations séparées sont trouvées dans Alger pour le service de coopération, la mission culturelle, le service des rapatriés, la mission économique et financière et d'autres services français en Algérie ; certains sont installés dans le quartier Arnaud de Vitrolles.
Quand l'ambassadeur débarque à Rocher Noir le 6 juillet, il est entouré de quelques conseillers. Le service politique dont le rôle traditionnel est d'assurer les contacts avec les autorités et les milieux politiques algériens, ainsi que les missions diplomatiques accréditées à Alger, se voit confier des tâches exceptionnelles : un conseiller centralise « sur plus de 3000 fiches les informations concernant les personnes disparues » et répond aux démarches des familles à leur sujet ; un autre, chargé des affaires consulaires, assure la liaison avec les 33 consulats et s'efforce de résoudre les problèmes d'installation ou de chancellerie qui se présentent à eux. Le service de documentation, rattaché au service politique, dispose des « archives du Haut-commissariat » et tient à jour les dossiers sur les antécédents et les activités des personnalités algériennes et constitue de nouveaux dossiers sur le parti, les syndicats et les organisations nationales » (voir le sous-fonds 21PO/B). Un service de presse et d'information, rattaché à la section politique, s'efforce de régler les problèmes relatifs à la presse ou à la radio et assure une liaison avec les journalistes et les correspondants. Un véritable service juridique, confié à un maître des requêtes au Conseil d'État, est créé à l'ambassade : ce service est fréquemment consulté tant par les services de l'ambassade que par les consulats sur les questions les plus diverses. Certains de ces services disparaissent plus ou moins rapidement pendant la période : le service, particulier au sein d'une ambassade, des affaires consulaires et sociales existe de 1962 à 1966 ; le service des liquidations est dissout en 1970... (voir la note du 18 janvier 1963 de Louis de Guiringaud, ministre délégué, Haut Représentant adjoint, sur la mise en place et l'organisation de l'ambassade, article 21PO/1/225).
Histoire de la conservation
« Excessivement volumineuses, difficilement accessibles, imparfaitement protégées », c'est ainsi que sont décrites les archives de l'ambassade de France à Alger en 1980 ; elles représentent alors plus d'1,5 kml, dispersés en différents endroits et non inventoriés (extrait du rapport de mission archives de 1980). Tout d'abord, l'ambassade a hérité d'un certain nombre de fonds clos d'avant l'indépendance ; puis, l'organisation et l'étendue des missions de l'ambassade ont conduit chaque service à adopter son propre classement. La dispersion des archives constatée dès la première mission archives en 1966 était inévitable et l'absence d'un bureau d'ordre centralisé a perduré. Un regroupement général à moyen terme, un temps imaginé par les archivistes en mission, n'a jamais pu être réalisé avant le rapatriement de toutes les archives de la période et leur classement, amorcé en 2013, au CADN.
Les conditions de conservation de toutes les archives de ce sous-fonds ne sont pas connues, mais cinq principaux espaces ont été utilisés sur le parc Peltzer, dont un certain nombre présentant des « conditions climatiques détestables » : satisfaisant, le bureau d'ordre de la chancellerie politique ; une pièce saine au rez-de-chaussée de la chancellerie politique ; une cave humide sous le bureau de l'ambassadeur et une cave voûtée qui était déjà insalubre en 1980. La mission de 1982 avait recommandé de transférer les archives 1962-1982 dans une pièce aménagée du bureau d'ordre, mais on peut lire dans le rapport d'archives de 1990, qui se fixe pour objectif de préparer le rapatriement de l'ensemble du sous-fonds, que les archives ont malheureusement subi des dommages irréversibles. Un cinquième gisement se situait dans les locaux du service des affaires administratives, toujours sur le parc Peltzer (dans les bureaux du rez-de-chaussée, dans la cave du bâtiment principal et dans deux salles d'un bâtiment annexe à usage d'archives).
Par ailleurs, l'essentiel des archives antérieures à 1962 (« vrac Alger »), dont le rapatriement a été demandé par la mission archives de 1980, aurait été rassemblé dans un hangar sur lequel on ne dispose pas de plus d'information (voir les différents rapports de mission archives sous la cote de classement « ARD », articles 21PO/1/463, 21PO/2/218 et 21PO/3/272).
Modalités d'entrées
La collection des télégrammes est rapatriée la première en 1982 (ancienne cote 21PO/B3) avec, dans le plus grand désordre, ce qui sera appelé « vrac Alger » puis « série F » : principalement des papiers du service des affaires algériennes de l'ancienne délégation générale, mais également des archives des premières années de fonctionnement de l'ambassade. Puis, en 1991, le versement principal préparé par la mission archives de 1990, appelé « série D », est rapatrié en plusieurs fois : les sous-séries « MT, DE, EU et AL » sont rapatriées en février, les sous-séries « N et EU » en mars et les sous-séries « AM, AS, SJ, SP-PRO et ALG » arrivent en novembre. En 1993, arrivent des reliquats d'archives politiques : en mars, la série « alpha » et en mai, la série « bêta ». Enfin, en 2010, le versement enregistré à l'arrivée sous le numéro 2010014NN portant sur 5 cartons de reliquat repérés par la mission archives de 2008 complète l'ensemble. Du versement enregistré à l'arrivée au CADN sous le numéro 1999/46 sont également extraits 13 registres d'enregistrement du courrier produits entre 1962 et 1982.
Présentation du contenu
D'une grande richesse pour l'histoire des relations franco-algériennes, ce sous-fonds retrace les vingt premières années d'existence de l'État algérien et de l'ambassade de France à Alger, de 1962 à 1982, sous l'autorité de Jean-Marcel Jeanneney (1962-1963), premier ambassadeur de France à Alger, suivi de Georges Gorse (1963-1967), Bruno De Leusse (1967-1968), Jean Basdevant (1968-1971), Jean-Marie Soutou (1971-1975), Guy de Commines de Marsilly (1975-1979), Jean-Marc Merillon (1979-1981) et Guy Georgy (1981-1984). On y notera particulièrement la présence de la collection chronologique complète de la correspondance télégraphique échangée entre l'ambassade et le Département pendant l'année 1962 qui présente de nombreuses annotations manuscrites et celle de la collection chronologique unique de la correspondance télégraphique échangée entre l'ambassade et les consulats de France en Algérie entre 1962 et 1964 qui « illustre de façon très précise le difficile devenir des Français d'Algérie au lendemain de l'indépendance » (rapport de mission archives de 1980). L'importance des archives se rapportant aux personnes et aux biens est également à souligner ; elle témoigne de l'acuité des problèmes : questions de sécurité, de rapatriement, de réintégration...
L'organisation du sous-fonds reflète le fonctionnement de l'ambassade au moment de sa création ; les séries correspondent aux archives produites par les différents services de l'ambassade et par des services ou organismes un temps hébergés par l'ambassade (mission économique et financière, délégation de l'agence des biens et intérêts des rapatriés et association de sauvegarde). Elles sont les suivantes :
*Service des affaires politiques,
*Service des affaires juridiques,
*Service de la protection des personnes,
*Service des affaires consulaires et sociales,
*Service des affaires administratives,
*Service de coopération,
*Mission économique et financière,
*Délégation de l'agence des biens et intérêts des rapatriés,
*Association de sauvegarde,
*Registres d'enregistrement du courrier (classés par service producteur).
On notera que certains dossiers contiennent de la correspondance antérieure à 1962 provenant des bureaux de la délégation générale en Algérie. Cette correspondance, intégrée dans les dossiers de l'ambassade, n'a pas été extraite dans un souci de cohérence et de compréhension des dossiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En raison de l'étendue des dégâts matériels et des lacunes constatées dans les archives de certains services, les collections chronologiques du courrier rapatriées au CADN ont toutes été conservées lors du classement. D'importantes éliminations ont été réalisées sur place par les missionnaires archives ; lors du classement au CADN, 7,30 ml complémentaires ont été éliminés (voir procès-verbaux de destruction n°03/2014, n°04/2014 et n°30/2015).
Accroissements
Sous-fonds clos.
Mode de classement
La réorganisation, le tri, le classement et la description des archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger a commencé en octobre 2013.
Dans un premier temps, un état des lieux et un repérage ont été nécessaires pour identifier les archives de la période 1962-1982 disséminées dans différents ensembles et principalement dans les versements appelés D, alpha et bêta, mais aussi dans les versements cotés 21PO/B3, 21PO/F, 21PO/9, 21PO/1999046 et 21PO/2010014. Ce travail a permis d'identifier les différents producteurs, chaque service de l'ambassade ayant centralisé ses archives et adopté son propre classement. En effet, le bureau d'ordre organisé dès la création de l'ambassade selon les instructions contenues dans la « brochure verte » (« Prescriptions sur le classement, la conservation, les destructions et la sécurité des archives de postes diplomatiques et consulaires »), diffusée par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, n'était compétent que pour le service des affaires politiques ; le plan de classement coté rédigé pour lui en 1962 respectait, dans ses grandes lignes et dans l'esprit, le modèle proposé par la direction des archives ; il a été suivi et appliqué très consciencieusement par l'agent responsable du bureau d'ordre. Le plan a été révisé en 1966 par la mission archives et est resté en vigueur jusqu'en 1982. Il a également été scrupuleusement suivi lors de la préparation du versement de la série D par les agents du CAD, sous la direction de la mission archives de 1990. Parallèlement, le service juridique a utilisé son propre plan de classement « décimal » et le service Information et presse a rédigé son propre plan de classement en 1966.
Dans un deuxième temps, le travail de classement a été réalisé ; les dossiers de la tranche chronologique 1962-1982 ont été extraits des différents ensembles et rapprochés pour former le premier sous-fonds des archives de l'ambassade de France à Alger. Les plans de classement initiaux ont été suivis autant que possible et les cotes de classement sont indiquées aux articles. Les collections chronologiques de correspondance conservées ont été classées à la fin de chaque série d'archives correspondante, soit par producteur. Les registres d'enregistrement du courrier ont tous été regroupés à la fin.
Les anciennes cotes de commande (concordance des cotes) sont également indiquées aux articles.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les archives rapatriées en 1991 ont été désinfectées à leur arrivée au CADN. Lors du classement, les archives ont toutes été reconditionnées en cartons de conservation définitive. On trouve de nombreuses photographies dans les articles suivants : 21PO/1/220, 304, 307, 314, 427, 429, 432, 436, 458, 680, 681.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger, 1962-1982, 21PO/1/1-1200, CADN, dactyl., 111 pages.
Base de recherche nominative créée lors du dépouillement de dossiers concernant les disparus, dite « base des disparus d'Algérie ». Cette base a permis d'éditer une liste nominative de 2230 noms publiée en 2004 sur le site internet du ministère des Affaires étrangères. Ont été saisies dans la base les références de pièces et dossiers concernant les personnes déclarées disparues en Algérie au moment de l'Indépendance conservés par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, à Paris et à Nantes : fonds du Secrétariat d'État aux affaires algériennes (137SUP), archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger (21PO/1) et archives rapatriées du consulat de France à Alger (23PO/B).
Documents en relation
Archives du Secrétariat d'État aux affaires algériennes conservées au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve (260QO, 261QO, 137SUP).
Documents séparés
La collection des télégrammes échangés avec les postes consulaires de Bône et de Blida pendant l'année 1962 (cote vacante 21PO/1/14) est conservée dans les archives du secrétariat d'État aux affaires algériennes au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Biographie ou Histoire
Dès avant l'indépendance, il a été créé à Rocher Noir une délégation du ministère des rapatriés qui s'attachait essentiellement aux problèmes du rapatriement des ressortissants français. Le 1er juillet 1963, celle-ci a été remplacée par la délégation de l' « agence de défense des biens et intérêts des rapatriés », établissement public national créé par ordonnance 62-1106 du 19 septembre 1962. Les missions de la délégation sont les suivantes : planning des rapatriement en France, évacuation des établissements hospitaliers, évacuation des Français menacés, reclassement en Algérie des ressortissants français chômeurs, constitution des dossiers de reclassement en France, liaisons avec les centres d'orientation et de reclassement de France, liaisons avec les autorités algériennes sur les biens des ressortissants français, constitution des inventaires concernant les biens. À partir de janvier 1963, une permanence de la délégation est installée à l'ambassade. Mme Baret assure une liaison biquotidienne par l'intermédiaire de cette antenne avec les services centraux de la délégation.
Présentation du contenu
Evacuation par voie militaire des Français menacés.
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