Les Archives diplomatiques conservent les accords signés par la France depuis les débuts du service, au XVIIe siècle. Sont regroupés dans un dépôt particulier les textes des accords, ainsi que toutes les pièces qui y sont relatives : pouvoirs, instruments de ratifications, d'adhésions, d'approbation, etc.

La loi du Ier nivôse an VIII (22 décembre 1799) consacre et entérine l'existence des archives des Affaires étrangères en tant que service autonome, chargé de conserver non seulement les correspondances diplomatiques et consulaires, mais aussi les traités et accords de la France.

Après la Libération, la salle des Traités de la France au Quai d'Orsay est reconstruite en forme de rotonde par l'architecte et décorateur Jean Niermans. En décembre 1995, une exposition organisée à la Monnaie de Paris dévoile au public de grands traités historiques, pour la plupart jamais exposés auparavant. En 2009, la collection des Traités est transférée au centre de La Courneuve avec l'ensemble des fonds parisiens.

Les pièces constitutives, originales, des traités (texte de l'accord, instrument de ratification, notification de la réception de l'instrument etc.) sont immédiatement envoyées à la direction des Archives au moment de leur réception par le service destinataire au ministère des Affaires étrangères, elles ne font donc pas partie du versement d'archives d'un service.

Les archives diplomatiques conservent les engagements internationaux de la France : accords bilatéraux et accords multilatéraux dont la France est dépositaire.

On peut distinguer, dans les engagements internationaux, les accords formels, publiés au Journal officiel de la République française, et les autres textes, pour lesquels aucune procédure juridique n'est nécessaire.

Chaque dossier est constitué du texte de l'accord et, éventuellement, des pièces constitutives de la validité de l'accord : pouvoirs, instruments de ratification ou d'approbation, d'adhésion, de succession, dénonciations, etc.

Cette collection s'accroît de plus de 300 traités par an.

En série continue.

Les pièces de cette collection sont communicables sous forme numérisée et accessibles dans la base de données.

Accès à la base de données