712PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Les archives du consulat de France à Tunis s'organisent en plusieurs sous-fonds correspondant à l'histoire de la Tunisie :
- le sous-fonds 712PO/1 regroupe les dossiers les plus anciens du poste qui remontent à 1582 jusqu'en 1881, date du début du protectorat français en Tunisie.
- le sous-fonds 712PO/2 regroupe les archives à partir de 1956, date de l'indépendance de la Tunisie jusqu'en 1998.
- le sous-fonds 712PO/3 se compose de fiches et de dossiers d'immatriculation consulaire des Français radiés du consulat général de France à Tunis.
- le sous-fonds 712PO/4, provisoire, débute en 1999 et sera finalisé lors du prochain versement des archives du poste.
Les archives du protectorat de la France en Tunisie sont conservées au CADN sous la cote TU.
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du Patrimoine (articles L213-1 et L213-2)
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Les sources sur la Tunisie sont nombreuses au CADN, on peut citer :
* les dossiers de chancellerie conservés dans les archives de la Résidence générale du Protectorat en Tunisie (1TU/500),
* les archives des contrôles civils,
* les registres matricules des états signalétiques et des services des appelés français du protectorat tunisien (8TU),
* les archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO),
* les archives des consulats français en Tunisie : * Bizerte, 1956-1963 (98PO), * Medjez El Bab (426PO), * Sfax (634PO), * Sousse (810PO),
* collection des actes notariés : Béja (22AN), Bizerte (29AN), Djerba (58AN), Gabès (69AN), Gafsa (70AN), Grombalia (82AN), Kairouan (101AN), La Goulette (111AN), Le Kef (122AN), Maktar (140AN), Medjez-el-Bab (145AN), Monastir (153AN), Nabeul (161AN), Sfax (217AN), Souk-El-Arba (261AN), Sousse (223AN), Tabarka (229AN), Teboursouk (227AN), Thala (241AN), Tozeur (249AN), Tunis (254AN), Zaghouan (267AN),
* collection des actes d'état civil : Béja (22EC), Bizerte (28EC), Bou Ficha (34EC), Djerba (61EC), Gabés (68EC), Gafsa (69EC), Grombalia (79EC), Hadj-El-Aioun (80EC), Kairouan (94EC), Kasserine (95EC), La Goulette (98EC), Le Kef (109EC), Maktar (124EC), Medjez-El-Bab (128EC), Monastir (135EC), Nabeul (143EC), Sfax (192EC), Souk-El-Arba (197EC), Sousse (198EC), Tabarka (204EC), Tebourba (214EC), Teboursouk (215EC), Thala (217EC), Tozeur (222EC), Tunis (228EC), Zaghouan (238EC).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La convention du 19 mars 1957 conclue entre l'État et la caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel a institué un régime spécial de prêts en faveur des Français du Maroc et de Tunisie contraints de cesser leurs activités dans ces pays et désireux de s'installer dans la métropole. Ces prêts ont pour objet le financement partiel des dépenses de réinstallation professionnelle dans la Métropole. Les demandes sont adressées à la caisse centrale de crédit par les ambassades de France à Tunis et Rabat après avoir été soumises à l'appréciation d'un comité consultatif spécial qui formule son avis. Si un avis favorable a été émis, les intéressés peuvent soumettre leur programme de réinstallation en France à un comité d'attribution siégeant à Paris, à qui appartient le soin de décider de l'octroi des prêts de l'espèce. (Source : rapport sur les prêts de réinstallation, 19 mai 1958, 712PO/A/1). A l'ambassade de France, la Mission d'aide et d'assistance aux Français du secteur privé, divisée en 4 sections, est chargé de la gestion de ces dossiers : la 2ème section est en charge des prêts de soutien aux petites et moyennes entreprises pouvant se maintenir en Tunisie (opération Mercure), la 3ème section est chargée des prêts aux agriculteurs français pour l'achat des propriétés françaises (opération Cérès), la 4ème section s'occupe de la reconversion et de la réinstallation en France des activités indépendantes (opération Minerve).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique, CADN, janvier 1990, 5 p., dactyl.
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