(France et divers États, 264.) - 1797-1805. -- Mémoires et projets de charte constitutionnelle et pièces concernant l'Agence royale de Paris, 1797. - Notes sur le royaume de Navarre, sur l'impôt, etc. (représentations faites au roi d'Espagne par le comte de Rivière au sujet des décrets de 1798 concernant les officiers de marine de sa division, passés au service de l'Espagne. - Mémoire sur le rétablissement de la royauté, 1798. - Correspondance de Montyon avec Saint-Priest relative à la Constitution (1799-1800). - Notes et observations sur la Constitution de l'an viii. - Mémoire du marquis du Blaisel sur la Constitution, avril 1802. - Note sur la constitution monarchique. - Note sur les mémoires, relatifs à l'administration, détenus par des particuliers à Paris. - Avis sur la déclaration du 21 octobre 1805.