Par le traité de Lyon du 17 janvier 1601, le duc de Savoie cède à la France, en échange du marquisat de Saluces, la Bresse et le Bugey, à l'exception du pont de Grésin, et des paroisses de Léaz, Lancrans et Chésery avec tous les territoires qui en dépendent entre la rivière de Valserine et le long de la montagne du Grand Crédo. De cette clause naissent des contestations sur l'étendue de la rivière entre les Français et les Savoyards, lesquelles ne sont pas résolues par des conférences tenues en 1605, 1606, 1626 et 1656[1].

En 1633, une commission formée de Claude Expilly, président du parlement de Grenoble, Ennemond Servien, trésorier général de France au bureau des finances de Grenoble, Amédeo Benzo, président du duché de Montferrat, Lélio Cauda, second président de la Chambre des comptes de Piémont, et Carlo Baronis, maître auditeur ordinaire en la Chambre des comptes Piémont, se réunit à Turin afin de déterminer les limites des dépendances de Pignerol et d'évaluer les revenus des dépendances de Pignerol. Les travaux de la commission se déroulent du 9 août au 1633 au 31 octobre 1634.

L'article 4 du traité d'Utrecht du 11 avril 1713 prévoit la cession par le roi de France au duc de Savoie de la vallée de Pragela avec les forts d'Exilles et de Fenestrelle, des vallées d'Oulx, de Sézane, de Bardonnèche et de Château-Dauphin, « et tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du côté du Piémont ». Réciproquement, la Savoie cède à la France la vallée de Barcelonnette et ses dépendances « de manière que les sommités des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France, le Piémont et le comté de Nice, et que les plaines qui se trouveront sur les sommités et les hauteurs seront partagées ». La définition des limites et dépendances de ces cessions réciproques est confiée à une commission nommée quatre mois après la signature du traité, qui ne parvient pas s'accorder sur le devenir de certains lieux (hameau de Clavières, villages de Genèvre, d'Entraunes, et Saint-Martin). Cette question est finalement réglée par la convention du 4 avril 1718, négociée entre Nicolas Chalon du Blé, marquis d'Huxelles, président du conseil des Affaires étrangères, Louis de Clermont, comte de Cheverny, plénipotentiaires du roi de France ; et Jean-François de Bellegarde, comte d'Entremont, président de la Chambre des comptes de Savoie, et Joseph Provana, comte de Pralong, premier secrétaire des Guerres, plénipotentiaires du roi de Sicile.

De nouvelles négociations entre la France et le royaume de Sardaigne sont entamées dans les années 1757-1758. Conduites côté français par Bernard-Louis de Chauvelin, ambassadeur auprès du roi de Sardaigne, et côté sarde par Joseph Ossorio, secrétaire d'État pour les Affaires étrangères, elles aboutissent à la signature le 24 mars 1760 du traité de Turin qui fait notamment du Rhône « par le milieu de son plus grand cours » la frontière naturelle entre la France et la Savoie, depuis la banlieue de Genève jusqu'à la confluence du Guiers. De ce fait, la ville de Chésery et le pont de Grésin sont incorporés au royaume de France, alors que les possessions françaises sur la rive gauche du Rhône (Seyssel, Aire-la-Ville, Pont-d'Arlod, Chanaz, La Balme, Pierre-Châtel) rejoignent la Savoie. Afin de préparer et mettre en œuvre le traité, une commission composée de Pierre-Joseph de Bourcet, directeur général des fortifications du Dauphiné et du baron Jean-Joseph Foncet, président et surintendant des archives royales du roi de Sardaigne, est nommée. Les travaux de cette commission s'achèvent le 15 avril 1761[2].

À la suite du traité de Paris du 26 floréal an IV (15 mai 1795) par lequel le royaume de Sardaigne cède à la France le duché de Savoie et le comté de Nice, une commission est formée pour fixer la démarcation des limites entre les départements de la République française et les États du roi de Sardaigne. Celle-ci est composée côté français des citoyens La Peyrouze, général de brigade, Quintin-Beauverd, chef de brigade du génie, Brossier, ancien capitaine d'Infanterie ; et côté sarde du comte de Saluces, inspecteur général des frontières, du chevalier Danna, lieutenant-colonel d'infanterie et major d'artillerie, et de l'avocat Prina, substitut procureur général du roi de Sardaigne[3]. Ses travaux cessent vers 1799-1800[4].

Lors de la restitution du Piémont (annexé par la France entre 1802 et 1815) au royaume de Sardaigne, les frontières entre la France et le royaume de Sardaigne redeviennent celles du traité de Turin de 1860. Le règlement de certains points litigieux, relatifs notamment aux ouvrages à construire ou à détruire dans le lit du Rhône, ainsi que la levée des plans de la frontière et la conduite des opérations d'abornement sont confiés à la commission des limites de l'Est, et plus spécifiquement au baron Jean Marion de Beaulieu et au comte Auguste de Faverges, chargés de cette partie de la frontière. Les travaux de la commission prennent un cours régulier entre 1822 et 1825 et permettent la rédaction de procès-verbaux de démarcation et d'abornement de la frontière[5].

Par le traité de Turin du 24 mars 1860, le royaume de Sardaigne cède à la France le duché de Savoie et le comté de Nice. Une commission mixte franco-italienne se réunit à cinq reprises entre 1860 et 1863 pour résoudre la question de l'endiguement du Var et diverses autres questions. Les travaux de délimitation de la frontière se poursuivent au XXe siècle, puisqu'en 1930 est réalisée l'abornement des vallées de Saorge et de Castellar-Piena.

[1] 287QO/3, fol. 359-369.

[2] 287QO/5, fol. 169.

[3] 287QO/6, fol. 156.

[4] 287QO/6, fol. 261.

[5] 287QO/11, fol. 237-240.

La série Piémont-Savoie du fonds des Limites contient les documents relatifs à la définition de la frontière séparant la France des États de Savoie entre le traité de Lille et le traité de Turin, qui lui a donné sa physionomie actuelle. L'essentiel des documents concernent néanmoins la période allant du traité de Lille (1601) à la restitution du Piémont au royaume de Sardaigne, en 1815. On y trouve bon nombre de documents résultant des travaux des commissions de délimitation ayant été en activité sur cette période. La série ne contient en revanche que très peu de documents relatifs à la négociation et à l'application du traité de Turin de 1860.

Le classement d'origine, constitué de registres principaux, de registres supplémentaires et de dossiers non reliés a été respecté. Les dossiers non-reliés ont été classés de manière thématique.

Voir l'inventaire.

Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve :

Fonds des Limites

• 277QO, Limites, Italie.

Collection des Traités                                                                                  

• TRA17130003/030, Traité de paix entre la France et la Savoie signé à Utrecht, 11 avril 1713.
• TRA17180001, Convention relative à l'exécution de l'article 4 du traité de paix signé à Utrecht le 11 avril 1713, 4 avril 1718.
• TRA17600011, Traité des limites conclu entre le roi de France et la cour de Turin, 24 mars 1760.
• TRA18600014, Traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, 24 mars 1860.

Correspondance politique et commerciale

• 91CPCOM/1-11, France-frontières, frontière franco-italienne (1919-1929).

Bibliothèque nationale de France :

• Français 16920, Procès-verbal des commissaires du Roy et du duc de Savoye [Claude Expilly, sieur de La Poepe, et Ennemond Servien, sieur de La Balme, d'une part, et Amedeo Benzo, Lelio Cauda et Carlo Baronis, d'autre part], pour les limittes et évaluation des revenus de Pignerol. 1633 et 1634.

Raviola, Blythe Alice (dir.), Lo spazio sabaudo. Intersezioni, frontiere e confini in età moderna, Milan, FrancoAngeli, 2007.

Raviola, Blythe Alice, « De l'osmose à la séparation. La construction de la frontière entre la France et le Piémont-Savoie (XVIe- XVIIIe siècles) », Cahiers de la Méditerranée, n° 81, 2010, p. 271-189 [en ligne :] https://doi.org/10.4000/cdlm.5619.

Ruelle, Alexandre, « Des frontières à l'origine d'identités montagnardes éclatées. L'exemple des anciens États de Piémont-Savoie », Les Cahiers de Framespa : e-Storia, 2024, 44 [en ligne :] https://hal.science/hal-04252646v1.